Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...un enclos ou contenant à déchets,
tenu hermétiquement fermé, à l'épreuve des animaux, de la vermine, des rongeurs et des
oiseaux;
c) l'enclos ou le contenant à déchets doit être dissimulé par un écran s'harmo...
