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Avis public d'élection Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : • Poste de maire(sse)...

...cent (40%) et pas plus de soixante-quinze pour cent (75%) de la superficie du rez-de-chaussée. DENSITÉ BRUTE: Nombre total de logements divisé par le nombre d'hectares de terrain occupé par ces logements, plus...

...nthracite Y1-01 -09 Extraction du charbon Y1-01 -10 Extraction du lignite Y1-01 -11 Extraction du pétrole brut ou gaz naturel Y1-01 -12 Extraction de la pierre pour concassage ou enrochement Y1-01 -13 Extraction de sable...

...or tuner ou d’insulter sur un lieu public par son langage ou autrement, les passants ou les gens. 3.7 Spectacle brutal, dépravé, attroupement désordonné Constitue une infraction et est prohibé le fait de participer à un...

...AD pour une aire TOD, soit 40 lo- UN POTENTIEL DE REDÉVELOPPEMENT ET DE REQUALIFICATION INDÉNIABLE gements par hectare brut  3. Ainsi, la superficie des terrains disponibles (vacant ou à redévelopper) a été transposée en hectare, puis multip...

...rt du nombre de logements à la superficie du site occupé. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Densité résidentielle brute Calcul du rapport entre le nombre total de logements divisé par l’ensemble de la superficie du site occupé, incluant...

...mité Centre-Ville) sous forme d’association afi n de mettre en œuvre les activités de communication, de promotion et de recrutement commercial. Commerçants et professionnels Ville de Sainte-Thérèse SODET Chambre de commerce X...

...RE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci-dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les...

...E D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et...

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...reaux de vote Préposé à l’information et au maintien de l ’ordre (P.R.I.M.O.) et responsable de salle 54 $ / h Scrutateur BVA 1 et BVO 315 $ BVPE 1 220 $ BVI 25 $ / h Secrétaire BVA 1 et BVO 285 $ BVPE 1 200 $ BV...

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...