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...été effectuée de manière à minimiser les répercussions sur la circulation, et les détours seront clairement indiqués par une signalisation temporaire. À noter Les travaux se poursuivront jusqu’au début de l’hiver, puis reprendront au prin...

...à cet effet, donné par l’autorité compétente. Si le propriétaire, locataire ou occupant néglige ou refuse de s’y conformer, ou si, faute de moyens, il lui est impossible de se conformer à cet or dre, le conseil peut faire exéc...

...ns l'espace désigné comme étant "l'emprise publique", dans le prolongement de sa propriété privée, doit se conformer à tous les articles de la présente réglementation qui s'y appliquent. Elle agit ainsi à titre de...

...nts industriels de type I ou II présents sur le territoire de la Ville à la date d'adoption du présent règlement doivent se conformer aux paramètres suivants : 4.1 Vérifier si la consommation annuelle en eau potable, mesurée à parti...

...les (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à rédu ire le...

...ales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et mai ntenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à réduire le...

...EIGNE DÉROGATOIRE Toutes enseignes dérogatoires au présent règlement ne bénéficient d’aucun droit acquis et doivent s’y conformer dans un délai de 72 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. EXÉCUTION DES TRAVAUX NÉCESSAIRE...

...; PIIA 2025-00075 - Fenestration au 54-54A, rue Blainville Est , puisque la taille des ouvertures est modifiée pour se conformer à la norme « Egress » et que les modèles de fenêtre choisis respectent le style du bâtiment ; PIIA 2025-00076 -...

...Les bornes d’incendie doivent être exempts de neige ou de glace en tout temps dans le but d’assurer leur visibilité, leur signalisation et leur bon fonctionnement. Installation de signalisation, de repères ou de protection hivernale L’in...

...ende distincte. ARTICLE 50 : PAIEMENT DE L’AMENDE Le paiement de l’amende ne libère pas le contrevenant de se conformer aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 51 : ORDONNANCE Dans le cas où le tribunal prononce...

...ier défectueux Graffitis sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobil...

...la Seigneurie Ouest et à 80 km/h entre la rue Victor et l’autoroute 50. Les chemins de détour seront balisés par une signalisation temporaire. Les travaux pourraient être reportés, prolongés ou annulés en raison de conditions météorologi...

...(hauteur de 10   pi) et la rue (hauteur de 14   pi) les lampadaires les clôtures les panneaux de signalisation les bornes d’incendie (5   pi) le triangle de visibilité Plantation Le propriétaire e...

...es, cette opération devrait s’échelonner sur 4 jours. En prévision de cette étape, les équipes installent au besoin une signalisation d’interdiction de stationnement. Épandage des fondants Afin d’assurer une efficacité maximale des fon...

...smes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis le 8 août 2024. Afin de se conformer à cette obligation, la Ville exige de tous ces fournisseurs de fournir une déclaration d’intégrité pour tous les co...

...re respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsqu’aucune signalisation ne les interdit, les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps (longueur maximale de la laisse : 1,85 m...

...amment : des arbres; des arbustes; des fleurs; des bancs; des décorations; des panneaux de signalisation; des fontaines; des articles de jeux. Bruit Entre 22 h et 7 h, du lundi au vendredi, et en...

...re remplir la déclaration du spécialiste accrédité. Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises. Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’appli...

...Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du...

...C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefois encore devoir être modifiés pour se conformer à la réglementation d’urbanisme. Étape 4 : Dépôt des éléments suivants pour émission du permis : Rapp...

...nés d’un résident; Vous devez suivre les consignes du préposé à l’accueil en tout temps; Vous devez respecter la signalisation sur le site; Vous devez vous abstenir de fumer sur le site; Vous devez éteindre le moteur de votre...

La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta...

La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta...

...MRC de Thérèse-De Blainville . Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications réglementaires afin de se conformer à cette nouvelle cartographie et au cadre normatif s’y rattachant. Consulter le site Web

...C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefois encore devoir être modifiés pour se conformer à la réglementation d’urbanisme. Étape 4 : Dépôt des éléments suivants pour émission du permis : ...