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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...é. RÉSOLUTION 2025-312 CONSIDÉRANT QUE le régime à taux variés de taxation remplace la surtaxe pour les immeubles non résidentiels et la possibilité qu'avaient divers organismes à but non lucratif d'o...
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Lundi 5 juin 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...ion d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – d...
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Lundi 8 juillet 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...diations des mauvaises créances - clients divers 6.3 TECQ 2019 - 2024 - Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...er – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des e...
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Lundi 1er juin 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...on par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 17 691 000 $ 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2026 6.4. Annulation de soldes résiduaires de...