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...lai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'inter...

...reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire l’objet d’un redéveloppementCompétition avec les secteurs en redéveloppement autour (Faubourg Boisbriand), principalement au niveau de l’offre commerc...

...ristiques : a) Équipements sportifs d’excellence comprenant une capacité de 500 sièges et plus et qui accueillent des compétitions nationales et internationales; b) Salles ou complexes de diffusion pluridisciplinaires ou spécialisés comprenant un...

...vahissante Végétal, animal ou micro-organisme (virus, bactérie ou champignon) qui sont introduits hors de son aire de répartition naturelle. Son établissement ou sa propagation peut constituer une menace pour l’environnement, l’économie ou la soc...

...orisé à effectuer l ’ac quisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 63 0 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter...

...on de travaux de réfection ou de nouvelles installations dans divers parcs et espaces verts publics de la ville. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses...

...permettant la réalisation de travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux . La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s...

...permettant la réalisation de travaux de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures . La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépen...

...t autorisé à effectuer l’acquisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 1 380 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter le...

...risé à effectuer l ’ac quisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 740 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitt...

...autorise la préparation des paiements de subvention, pour un montant total de 6 480,00 $, conformément au tableau de répartition préparé par le Service des finances daté du 20 mai 2025, à l'égard de trois (3) organismes à but non lucratif œ u...

...utorisé à effectuer l ’ac quisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 1 113 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter...

...de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 3 007 000 $. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexes A, B et C du présent règlement. ARTICLE 3 : L’article 2 du 13...

...00 $ et permettant la réalisation des travaux de construction d’un aréna tel que décrit à l’annexe A et selon la répartition des dépenses telle que décrite aux annexes A, B et C du présent règlement. ARTICLE 3 : L’article 2 du 1318...

...fait pour un chat de nu ire à la qualité de vie d’un ou des voisins par une vocalisation excessive, répétitive et à des heures inappropriées ou par l’imprégnation d’odeurs persistantes et très prononcées. 79.4 Trans...

...es articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot au-dessus de laquelle elle est exigée; 4° D’une opération nécessaire à l’implantation d’une inf...

...ablement informée. « intimidation » : tou t comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégal...