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...reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire l’objet d’un redéveloppementCompétition avec les secteurs en redéveloppement autour (Faubourg Boisbriand), principalement au niveau de l’offre commerc...

...ristiques : a) Équipements sportifs d’excellence comprenant une capacité de 500 sièges et plus et qui accueillent des compétitions nationales et internationales; b) Salles ou complexes de diffusion pluridisciplinaires ou spécialisés comprenant un...

...vahissante Végétal, animal ou micro-organisme (virus, bactérie ou champignon) qui sont introduits hors de son aire de répartition naturelle. Son établissement ou sa propagation peut constituer une menace pour l’environnement, l’économie ou la soc...

...es articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partition de la portion de lot au-dessus de laquelle elle est exigée; 4° D’une opération nécessaire à l’implantation d’une inf...

...fait pour un chat de nu ire à la qualité de vie d’un ou des voisins par une vocalisation excessive, répétitive et à des heures inappropriées ou par l’imprégnation d’odeurs persistantes et très prononcées. 79.4 Trans...

...$ et permettant la réalisation des travaux de construction d’un aréna tel que décrit à l’annexe A et selon la répartition des dépenses telle que décrite aux annexes A, B et C du présent règlement. ARTICLE 3 : L’article 2 du 13...

...de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 3 007 000 $. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexes A, B et C du présent règlement. ARTICLE 3 : L’article 2 d...

...réalisation de travaux de construction ou de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexes A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses...

...00 $ et permettant la réalisation des travaux de construction d’un aréna tel que décrit à l’annexe A et selon la répartition des dépenses telle que décrite aux annexes A, B et C du présent règlement. ARTICLE 3 : L’article 2 du 1318...

...de climatisation et distribution électrique au 150, boulevard Ducharme au montant de 3 007 000 $. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexes A, B et C du présent règlement. ARTICLE 3 : L’article 2 du 13...

...risé à effectuer l ’ac quisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 740 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitt...

...utorisé à effectuer l ’ac quisition de véhicules et d’équipements pour un montant total de 1 113 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter...

...autorise la préparation des paiements de subvention, pour un montant total de 6 480,00 $, conformément au tableau de répartition préparé par le Service des finances daté du 20 mai 2025, à l'égard de trois (3) organismes à but non lucratif œ u...