56 résultats pour

Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu...

...crit et cartographie, signé par un arpenteur-géomètre, dans lequel ce dernier exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlement...

...d’intérêt. Les audits stratégiques ont permis de faire la synthèse des opinions des diff érents intervenants sur la situation actuelle et à venir du développement du centre-ville de Sainte-Thérèse. Sous forme de perceptions et de visions fa...

...devraient être expliqués en détail à l’inté- rieur du Plan de transport dont le CITL a pour objectif de se doter. ÉVALUATION DE LA DESSERTE ACTUELLE EN TRANSPORT EN COMMUN PPU SECTEUR DE LA GARE | PORTRAIT DU TERRITOIRE | 17 TRANSPORT...

...trevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corrigée une situation qui constitue une infraction aux règlements d’urbanisme; 11° Émet un constat d’infraction relatif à une infraction a...

...Processus d’attribution ................................ ................................ .............. 13 4.1. Évaluation ................................ ................................ ................................ .....................

...corporelle, l’alimentation, l’entretien domestique ou un service de surveillance ou d’assistance en cas d’urgence ou d’évacuation du bâtiment. Les usages : « C4-05-01 Gîte du passant », « C4-05-02 Auberge de jeunesse », « C7-01-01 Établisseme...

...des taux de la taxe foncière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fiscali...

...) Niveau sonore global équivalent que fourn irait la même quantité d’énergie acoustique que l’ensemble des fluctuations du bruit émis pendant une période de temps donnée. Dans le cadre du présent règlement, les niveaux...

...et respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou...

...du gouvernement ; 3- Pour un projet de résidence étudiante ; 4- Pour un refuge destiné aux personnes en situation d’itinérance ou aux victimes de violence familiale ; Toute unité de logement ou toute partie de ter...

...corriger des problèmes de nuisance, de salubrité ou de sécurité qui découlen t de systèmes déficients d’évacuation et de traitement des eaux ; ATTEND U QUE les sinistres liés aux inondations et aux refoulements...

...lotissement et elle est déterminée de la façon suivante : 1° Si le site compris dans le plan constitue une unité d’évaluation au rôle d’évaluation foncière ou une partie d’unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur est...

...s actifs municipaux avant l’adoption finale du projet de PPCMOI ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d'évaluation édictés à l'article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d...

...d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui n’est pas un abri d’auto isolé. Gestion liquide Tout mode d’évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide. Gestion solide Le mode d’évacuation d’un bâtiment...

...N.S. décrétant un mode de tarification à l’égard de la procédure de révision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modalités d’application, afin de modifier la grille tarifaire de l'annexe A. Prenez avis q...

...métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou...

...’AUTRES INCONDUITES Les règles énoncées au présent Code ont notamment pour objectifs de prévenir : 1o Toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonct...

...RES INCONDUITES Les règles énoncées au présent Code ont notamment pour objectifs de prévenir : 1o Toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonc...

...an métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou...

...ement durable (RLRQ, c. D -8.1.1). » ARTICLE 22 : L’article 13 est remplacé par le suivant : « 13. Évaluation du rendement 13.1 Principe La Ville peut faire l’évaluation d’une entreprise dont le rendemen...

...ntretien — logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionnels —...

...UVRAGE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES (élément épurateur, champ de polissage, filtre à sable classique, puits d’évacuation, champ d’évacuation) • Implantation • Réfection Interdit : • dans le talus • dans une marge de...

...du gouvernement ; 3- Pour un projet de résidence étudiante ; 4- Pour un refuge destiné aux personnes en situation d’itinérance ou aux victimes de violence familiale ; Toute unité de logement ou toute partie de ter...

...Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent a u rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière...