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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...nt et déchargement. Plus particulièrement, les sites réservés pour le chargement et le déchargement des contenants à vidanges doivent être clairement indiqués et intégrés à ces espaces de chargement. Malgré ce qui précède, les...
PPU du centre-ville

Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)

...ation en • arrière-lot des bâtiments donnant sur la rue Turgeon, permettant la desserte des commerces (marchandises, vidanges, etc.) et aménagement d’un accès à ce réseau depuis la rue Turgeon; Démolition de la partie du bâtiment abritan...