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...pavage et fondation de la rue : environ 5 000   $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 590   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $...

...Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation (si la construction a des fondations permanentes) Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’am...

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S...

...(Sports), de Mme Isabelle Charest, ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, et de M. Eric Girard, député provincial de Groulx, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise, marq...

...de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment...

...e est accompagnée de tous les certificats, les autorisations ou les approbations délivrés par le gouvernement fédéral ou provincial et requis en vertu d’une loi ou d’un règlement, le cas échéant; 7° Le terrain sur lequel doit être érigée chaque co...

...a circulation à grande vitesse, sans possibilité d'accès direct aux terrains riverains et faisant partie du réseau provincial. AUVENT: Abri supporté par un cadre en saillie sur un bâtiment et destiné à protéger les êtr...

...un immeuble présentant une valeur patrimoniale, historique ou archéologique Enseigne arborant l’emblème national, provincial ou municipal Au plus deux enseignes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulemen...

...et villageoises du secteur. Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments. Bonifier l’affichage extér...

...Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrai...

...du village de Sainte-Thérèse. Au début des années 1890, une partie du verger est cédée par le Séminaire afin de permettre la construction d’un édifice à vocation communautaire destiné aux soins de santé. Au fil du temps et du développement de ce bâti...

...ui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 50 $ Documents requis Bâtiment principal...

...toire Saint-Joseph, lieu de sépulture En 1881, un important incendie détruit le Séminaire de Sainte-Thérèse. Après la reconstruction de l’établissement d’enseignement, un oratoire est érigé afin d’exprimer la gratitude du Séminaire envers les gé...

...auté hôte pour les Championnats canadiens junior d’athlétisme 2013-2014 auprès d’Athlétisme Canada. Une manière d’assurer la construction du stade d’athlétisme sur le territoire thérésien qui sort de l’ordinaire : obtenir l’organisation du Championna...

L’équipe de sauveteurs vous propose des activités de sensibilisation à l’adoption de comportements sécuritaires près de l’eau.  Les activités se dérouleront chaque jour vers 13 h. Programmation Dimanche 20 juillet : Venez relever......

...rieures (pavage, plantations, aménagement paysager, éclairage d'ambiance, terrasses) Démolition d'un bâtiment vétuste et construction d'un nouveau bâtiment Démolition totale ou partielle d'un bâtiment principal ou d'une construction accessoir...

...truite et Eusèbe Brodeur, un facteur d’orgues de Saint-Hyacinthe, fournit un harmonium pour les célébrations. Les travaux de construction de la nouvelle église rendent nécessaire la commande d’un nouvel orgue. L’orgue d’Eusèbe Brodeur Eusèb...

Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...

...emi-arpent de longueur (29 mètres) est acheté au prix de 50 livres sterling. Il faudra toutefois plus de 23 ans avant que la construction d’une église protestante soit complétée. Les premiers offices religieux ont lieu chez le révérend Brompton...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à démanteler des constructions ou des amén...

...rovenant du drainage des fondations Les eaux de refroidissement. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. La hauteur maximale autorisée pour...

...ations. En portant une attention particulière aux ambiances, aux symboles et aux « codes spatiaux » dans mes représentations/constructions de paysages/espaces je raconte une histoire entre réalité et fiction.  En 2022, j’ai entamé un projet...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...