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Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

...sciente des défis posés par l’augmentation des risques liés aux inondations et aux refoulements d’égout, a élaboré un plan d’action ambitieux. Celui-ci aborde les différentes facettes de ces enjeux complexes afin de renforcer la résilience de la vill...

...que culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conseil municip...

...e 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attribu...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

...paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnementales Formulaire : Annexe A Formulaire : Annexe B

C’est avec fierté que la Ville de Sainte Thérèse annonce le retour du Programme de soutien aux actions environnementales pour l’année 2026. « Pour une troisième année consécutive, le conseil municipal met en place un programme qui sert à...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50   $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai...

...ication stratégique couvrira une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle servira de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émer...

...Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrepreneur responsable des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une excavatrice à traction sur chenille est en tou...

...entre autres, de rencontres de travail, de consultations publiques, d’analyses et d’études statistiques qui mèneront à la rédaction de la Politique des aînés de Sainte-Thérèse et de son plan d’action, le tout dans l’optique de créer à Sainte-Thérèse...

...à la lecture. Ces engagements, issus du dossier déposé auprès d’Espace MUNI et UNICEF Canada, permettront de structurer les actions municipales tout en répondant aux besoins réels des jeunes Thérésiennes et Thérésiens. 1. Déployer une approche...

...de feux clignotants, etc.).  Lieux de stationnement alternatifs Tout véhicule stationné dans la rue en infraction aux présentes dispositions sera sujet à l’émission d’un constat d’infraction et pourra être remorqué. De plus, la Vill...

...ire aux personnes de 65 ans et plus habitant seules. Le programme RAPPID+OR découle d'un partenariat entre le Centre d’Action Bénévole Solange-Beauchamp , le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides , la Régie intermunic...

...s ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné....

...et avec une vigilance constante, l’entrepreneur s’assure de : protéger l’intégrité de la conduite; éviter toute action qui pourrait compromettre le réseau; maintenir la qualité et la sécurité de l’eau potable; garantir un retour...

...sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté politique et administrative d’agir en faveu...

...maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers service...

...lanification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émer...

...isation du territoire, mais les gares jouent aussi un important rôle sur le plan social. En effet, il s’agit d’un lieu d’attraction, de rencontres et de rendez-vous. Elles constituent aussi un lieu de transactions important pour toutes les march...