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...igations en la matière, la Ville s'est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des perso...

...rendre feu rapidement en entrant en contact avec une source de chaleur. Afin de réduire les risques d’incendie dans les zones de végétation, voici quelques précautions à prendre : Arrosez régulièrement vos plantes, vos haies, votre pail...

Le gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville . Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications r...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...

...Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1205 NS - Annexe A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du...

....................................................................... 55 SECTION 7 USAGES AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES ........................................... 57 GÉNÉRALITÉS ..........................................................

...terrain BÂTIMENT PRINCIPAL – AUTRES USAGES (SAUF AGRICOLE) • Construction • Reconstruction NA2 2 Autres zones 1 BÂTIMENT PRINCIPAL – USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ • Reconstruction, à la suite d’une cause...

...oiture. Un balcon communique avec une pièce intérieure et n’est pas relié à un escalier extérieur. Bande de protection des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain Parcelle de terrain au sommet ou à la base d’un talus figurant su...

...ion d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'interprétation d...

...de récurrence 20 ans et 100 ans déterminées préalablement par un biologiste, le cas échéant; 15° Les cotes d’élévation des zones à risque d’inondation faible et élevé déterminées préalablement par un biologiste, le cas échéant; 16° Les limites d’...

....... 3 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ....................................................................... 3 ZONES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIES AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ........................ 3 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT...

Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av...

...on d’urbanisme. Étape 4 : Dépôt des éléments suivants pour émission du permis : Rapport géotechnique (pour les zones de protection des talus / ZPEGT uniquement) Études de pollution sonore par une firme spécialisée en acoustique, inc...

...rbanisme. Étape 4 : Dépôt des éléments suivants pour émission du permis :  Rapport géotechnique (pour les zones de protection des talus / ZPEGT uniquement) Études de pollution sonore par une firme spécialisée en acoustique, inc...

...tale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interd...

...borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :   10 mètres lorsque...

...glementaire est actuellement en préparation par le gouvernement du Québec afin de régir la construction et l’aménagement des zones inondables du Québec, et ce, dans le contexte des changements climatiques. Cette refonte réglementaire prévoit une...

...calisation Plan montrant les détails de conception de l’enceinte contrôlant l’accès à la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’u...

La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves,...

...ures, le Plan inclut un nouveau programme gratuit d’inspection des résidences vulnérables afin d’identifier les solutions de protection ou d’immunisation à privilégier. Dans un deuxième temps, un programme de subvention sera mis en place pour finance...

...lable l'autorisation de l'officier municipal. Ce dernier pourra accorder cette autorisation pour fins d'hygiène publique, de protection contre les incendies et de protection industrielle, à condition que le requérant se conforme aux exigences requise...

...entourant la piscine Plan montrant les détails de conception de la clôture entourant la piscine Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone,  un rapport d’u...

...assurer leur visibilité, leur signalisation et leur bon fonctionnement. Installation de signalisation, de repères ou de protection hivernale L’installation, temporaire ou permanente, de bordures, de clôtures, de poteaux, de toiles de protec...