Enseigne / affichage

Permis requis : Oui

Sauf pour les enseignes suivantes :

  • Enseigne de prescription de moins de 1 m2
  • Enseigne identifiant le site d’un bien ou d’un immeuble présentant une valeur patrimoniale, historique ou archéologique
  • Enseigne arborant l’emblème national, provincial ou municipal
  • Au plus deux enseignes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m2
  • Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit :
    • Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines conditions
    • Une enseigne promotionnelle est autorisée sur le terrain à certaines conditions 
    • Une enseigne identifiant l’architecte, l’ingénieur ou l’entrepreneur est autorisée à certaines conditions


Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS., article 66, paragraphe 7 pour tous les détails.


Coût du permis : 100 $


Documents requis

Plan de l’enseigne, à l’échelle, indiquant :

  • la forme, les dimensions, la superficie et la hauteur de la base et du sommet par rapport au sol
  • le texte et les autres éléments visuels composant l’enseigne tels le dessin, l’image, le logo et les couleurs
  • le mode d’éclairage
  • le mode d’ancrage de l’enseigne sur le bâtiment ou au sol
  • la localisation de l’enseigne

Soumis au PIIA : Oui


Information

Les enseignes sont permises pour les usages commerciaux.

Les enseignes rattachées au bâtiment principal :


Toute enseigne attachée au bâtiment doit être installée sur la façade principale ou sur une façade donnant sur une rue.

La superficie maximale cumulative des enseignes rattachées au bâtiment est de 7 % de la superficie du mur sur lequel elles sont installées.

Chaque enseigne, sauf les oriflammes, ne doit pas avoir plus de 20 m2.

 

Enseigne murale :

  • L’enseigne ne dépasse pas la largeur ni la hauteur du mur ou du pignon sur lequel elle est installée
  • La saillie maximale par rapport au mur qui la supporte est de 0,15 m
  • L’enseigne présente des lettres « CHANNEL » d’une épaisseur maximale de 25 mm et elles ne sont pas rétroéclairées
  • Un boîtier non rétroéclairé comportant une représentation picturale est autorisé


Enseigne sur marquise :

  • L’enseigne ne dépasse pas la largeur ni la hauteur de la marquise
  • L’enseigne est installée sur le plan vertical de la marquise
  • La saillie maximale par rapport au mur qui la supporte est de 0,15 m
  • L’enseigne présente des lettres « CHANNEL » d’une épaisseur maximale de 25 mm et elles ne sont pas rétroéclairées
  • Un boîtier non rétroéclairé comportant une représentation picturale est autorisé


Enseigne sur auvent :

  • L’auvent ne dépasse pas la largeur ni la hauteur du mur ou du pignon sur lequel il est installé
  • L’enseigne ne fait pas saillie par rapport à l’auvent
  • La saillie maximale de l’auvent par rapport au mur qui le supporte est de 2 m
  • L’enseigne présente des lettres « CHANNEL » d’une épaisseur maximale de 25 mm et elles ne sont pas rétroéclairées
  • Un boîtier non rétroéclairé comportant une représentation picturale est autorisé


Oriflamme :

  • L’oriflamme n’excède pas le toit du bâtiment principal
  • Le nombre d’oriflammes permis est fixé en fonction de largeur de la rue
  • La superficie maximale de l’oriflamme est fixée à 2,5 m2 
  • Le dégagement maximal de l’oriflamme par rapport au mur qui la supporte est fixé à 0,5 m
  • La saillie maximale de l’oriflamme par rapport au mur qui la supporte est fixée à 1,5 m
  • Le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 2,4 m. Toutefois, lorsque la projection de l’oriflamme empiète au-dessus de l’emprise publique, le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 3 m
  • L’oriflamme est fixée à ses deux extrémités 
  • L’oriflamme est constituée de tissu ininflammable ou ignifuge

Les enseignes détachées :

Une seule enseigne sur socle ou muret est autorisée, aux conditions suivantes : 

  • Toute partie de l’enseigne est implantée à au moins 0,1 m d’une ligne de terrain et sans empiéter dans le triangle de visibilité
  • L’enseigne a une hauteur minimale de 4,5 m et une hauteur maximale de 5,5 m
  • L’enseigne a une largeur minimale de 2,5 m et une largeur maximale de 3,0 m
  • Le muret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne
  • L’enseigne ne comporte pas de rétroéclairage
  • Un îlot de verdure est aménagé autour du socle ou du muret


Les enseignes sur vitrage :


Les enseignes sur vitrage sont autorisées sur toutes les surfaces vitrées d’un local, mais doivent couvrir un maximum de 50 % de la superficie totale des surfaces vitrées.

 

Consultez le règlement de zonage 1200 N.S., article 347.


 

Formulaire de demande