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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...n accessoire: 30,00 $ - Usages complémentaires et construction temporaire: 15,00 $ - Abri d'auto temporaire: gratuit 2.3.8.1.3 Constructions nouvelles des commerces, industries, institutions et bâtiments communautaires...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...s le littoral 100 $ Travaux de remblai ou déblai 300 $ Abattage ou écimage d’arbre Avec remplacement : Gratuit + ** Dépôt 250 $ par arbre qui doit être replanté Sans remplacement : 250$ Bureau de chantier ou burea...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...des options suivantes : Aménagement et gestion • Implanter un système de vignettes; • Mettre en place un système de gratuité tempo - raire du stationnement en fonction par exemples des heures du jour; • Inciter les employés du secteur...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025...es Basses-Laurentides. Adoptée à l’unanimité. 10.2 Petit Théâtre du Nord — commandite 10.3 Demande de gratuités à la piscine — été 202 5 - 225 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER RÉSOLUTION...
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Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement...ition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale est que le propriétaire doit s’engager à céder gratuitement à la Ville l’emprise de toutes les rues indiquées sur le plan. L’emprise d’une rue doit être conforme aux dispo...