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...LS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS POUR UN TERRAIN CONTAMINÉ ..................................... 17 CHANGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT .............................. 18 RATTACHEMENT DU PLAN DE LOTISSEMENT...

...e menant à la subdivision de lot ou laissant croire à la subdivision de lot dans le but d’y construire un bâtiment. 13° Le changement de la couleur du revêtement extérieur du bâtiment principal ; 11 14° Le changement de la couleur d’un bâtiment...

...ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d'escalier, sortie ou fenêtre, ou tout changement dans le type de matériaux extérieurs existants, y compris les fondations et les toitures. 2.3.2...

...raintes 1.5 USAGES NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet RA1Base USAGE SENSIBLE • Ajout ou changement dans un bâtiment existant Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Aucune norme Interdit d...

...Répertoire des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l’Envi- ronnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), les terrains suivants sont identifiés et leur statut de réhabilitation est préci- sé ...

...positions suivantes : Une aire de stationnement est obligatoire pour toutes les classes du groupe habitation (H); Un changement d’usage ne peut être autorisé à moins que des cases n’aient été prévues pour le nouvel usage, conformément aux di...

...224, rue Montaigne. M. Laurent Beaudin : - Monsieur s'informe sur la règlementation qui s'applique pour un changement de revêtement au 249, rue Mainville. - Il s'informe également à savoir si une règlementation lim...

...VICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) 9.2 Changement des responsables de la gestion des immatriculations du parc de véhicules de la Ville de Sainte -Thérèse...

...– frais de gestion de l’application Traces Québec du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc s 5.3 Adjudication du contrat 2023 -13 – renouvellement de contra...

...ATTENDU l’augmentation des ris ques de précipitations extrêmes et d’inondations fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occ...

...de la rue Napoléon. M. Aphram Mirza : - Monsieur demande qu’on lui explique la procédure pour permettre un changement de zonage dans un secteur. - Il demande comment se justifie la construction d’un projet immobilier...

...e qu'il précise plutôt que conformément au calendrier. Le cas échéant, un nouvel avis public énonçant le changement sera diffusé. - QUE le maire ou trois membres du conseil municipal peuvent également convoquer une...

...U TERRITOIRE4.1.Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 8 octobre 2024 4.2.PIIA 2024-00159 — Changement de revêtement de toiture au 25, rue du Marché5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMI...

...ure d'enregistrement (ouverture d'un registre) à l'hôtel de ville sur l'opportunité de tenir un référendum au sujet de ce changement de zonage, une telle journée de procédure d'enregistrement devra être ouverte aux personnes habiles à voter de l...

...ubles de la paix, de Version administrative refondue - 9 – la sécurité et de l’ordre public, ordonne un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire communiqué. Visage couvert sans motif valable Constitue...

...é; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou de l’ajout d’un usage; 4° Devant faire l’objet d’une reconstruction suite à un incendie, un séisme ou une autr...

...rapidement incorporés dans les véhicules; 2° La lubrification, le graissage, le réglage et l’entretien des moteurs; 3° Le changement et la réparation de chambre à air et de pneu; 4° Remplacement de pièces et d’accessoires défectueux; 5° Dépannag...

...lets 12.3 Petit Théâtre du Nord – commandite 12.4 Résolution 2023 -05 -291 – Ville de Boisbriand – demande de changements à la législation et à la réglementation concernant la surveillance des chantiers de construction – ré...