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...ils jugent nécessaires à l’analyse de la demande. Si les renseignements ou les documents sont incomplets ou imprécis, l’examen de la demande est suspendu jusqu’à ce que les renseignements et documents exigés aient été fournis par le requérant....

...relatifs à l'évaluation d'un plan d'aménagement d'ensemble sont les mêmes que ceux que l'on retrouve pour l'examen d'une opération cadastrale telle que décrite aux sous- sections 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3 du règlement de...

...onditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville. Son examen médical devra être jugé satisfaisant par l’employeur. Adoptée à l’unanimité. 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE...