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RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT...

...OIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ...........................

...ENTIONS D’AMENAGEMENT .................................................................................. 48 ARTICLE 42.3 LOTISSEMENT ............................................................................................................... 4...

...onnaire ou employé désigné par le Conseil pour administrer et faire appliquer les règlements de zonage, de lotissement et de construction, le règlement constituant une commission consultative d'urbanisme, le règlement...

...GATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ......................

...dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 5m Aucune norme Aucu ne norme 1.4 LOTISSEMENT NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet RA1Base LOTISSEMENT DESTINÉ À RECEVOIR UN BÂTIME...

...r lequel ils sont érigés; Normes prescrites : le tableau des spécifications comporte une section « C-Normes prescrites (lotissement) », dont les items de la sous-section « Dimensions » indiquent les dimensions et la superficie minimales que doi...

...ocument pourrait aussi s’avérer utile pour refléter l’évolution du centre-ville depuis 2009. RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT Des modifications aux règlements de zonage et de lotissement sont nécessaires, afin de traduire les intenti...

...ort plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. 4,00 C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. d’un lot intérieur (m) 9 53. Largeur min. d’un lot d’angl...

...apport plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. 4,00 C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. d’un lot intérieur (m) 9 53. Largeur min. d’un lot d’angle...

...politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent...