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...une thermopompe, un climatiseur ou un filtre de piscine ne doit pas excéder 50 dB(A) à la limite du terrain du plaignant. Section 3 – les mesures 12. Les mesure s 12.1 Méthode de mesures 12.1.1 Tous les relev...

...ronne de la rue prise vis-à-vis le centre de la ligne avant du terrain, dans le cas d’un bâtiment situé à l’extérieur de la plaine inondable, le cas échéant; b) de la cote de crue de récurrence 20 ans et 100 ans dans le cas d’un bâtiment situé su...

...iscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire. Règl. 1206-4 N.S. (15-01-11) Plaine inondable Espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue. Elle correspond à l’étendue géographique de...

...les travaux suivants, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables : Les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes;...

...l 1030 Saint-Jérôme1030 11Laval 3060 Sainte-Thérèse3060 22Bois-des-Filion 3060 Sainte-Thérèse6060 23Sainte-Anne-des-Plaines 20-3060 Sainte-Thérèse3030-60 27Lorraine 20-3060 Sainte-Thérèse20-3060 51Boisbriand secteur Nord/Sud20-3060 52...

...es par bâtiment, en cour avant; - conception et mise en valeur d'un lac de façon linéaire servant pour la plaisance et l'ornementation; - prolongement de la piste cyclable prévue dans le plan d'urbanisme en emprun...