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Lundi 2 décembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants des annexes A, B et C 3.7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1334-1 N.S...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025...re de contrat ; QUE la trésorière soit et est autorisée à approprier cette dépense au règlement d'emprunt 1327 N.S. Adoptée à l’unanimité. 6.- FINANCES RÉSOLUTION 2025-310 Sur proposition de M. le Conse...