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Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

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Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...partie de territoire comprend les lots 553-798 à 5 53-843, 554-1339 à 554-1355, 554-1363 à 554-1379, P.554-1329 et 554-1452 à 554-1463 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrem...