3 résultats pour

...Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la Ville de Sainte-Thérèse, puis l'onglet « Contester un constat ». Vous pouvez aussi remplir la section «   plaidoyer   » annexée à votre constat. Il suffit d...

...ITÉ 02 LE PÔLE INSTITUTIONNEL LIONEL-GROULX L’importance du pôle institutionnel autour de Col- lège Lionel-Groulx est incontestable en termes de visibilité pour Sainte-Thérèse et de retombées pour la communauté, notamment au niveau des emp...

...e la réception du constat d’infraction. Un avis d’audition sera envoyé indiquant la date et l’heure du procès à venir. Contester un constat d’infraction En ne transmettant ni un plaidoyer, ni la totalité du montant réclamé dans les 30 jou...