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...nterdire les arrêts et le stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.5 Adoption du projet de règlement 1200-76 (P-2) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1338 N.S. - Règlement...

...2023 -489 2023 -490 – 2 – ◼ 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.7 Adoption du règlement 1200 -76 N.S. – permettant les multilogements au carré Saint -Pierre 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -77...

...tion du règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.3. Adoption du règlement 1200-92 N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.4. Avis de motion et ado...

...les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentai...

...lement 922-153 N.S. — restrictions de stationnement et zone de débarcadère sur la rue Lesage 3.3. Adoption du règlement 1200-89 N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de...

...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-58 N.S. — entreposage au chalet Ducharme 3.2. Adoption du règlement 1200-88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificat...

...'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-149 3.6. PPCMOI 2025-007 (R2) — 69-71, rue Sain...

...1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.5. Modif...

...vigny 3.3. Adoption du règlement 922-154 N.S. — sens unique sur la rue Limoges d'ouest en est 3.4. Adoption du règlement 1200-91 N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-149 3.5. PPCMOI 2025-007 (R2) — 69-71, rue Saint-Louis 4....

...odifier les heures d’interdiction de stationnement à l’école Terre -Soleil 3.3 Adoption du projet de règlement 1200 -74 (P -2) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.4 Adoption...

...) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’...

...es PIIA ; ATTENDU QUE ce projet chevauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dans la zone H-401 ; ATTENDU QU’ une...

...règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement 1200-93 N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.3. Avis de mot...

...e 8 mètres entre les deux bâtiments plutôt que 11.3 mètres comme exigé à l’article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fai...

...et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter...

...de : • Permettre une clôture de 1 ,8 mètre dans la cour avant plutôt que 1 mètre exigé à l’article 297 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’...

...utoriser un mur de soutènement de 2,5 mètres de hauteur en cour arrière au lieu de 1 mètre (article 100 alinéa 5, règlement 1200 N.S.). - Autoriser 16 cases de stationnement en tandem alors que le règlement prévoir qu’une allée de circulation...

...RE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clini...

...oupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 2025 et a fait l’objet...

...utènement de ± 1,35 mètre plutôt que de 1 mètre érigé en gradins comme exigé à l’article 100 du règlement de zonage 1200 N.S. - Permettre en cour latérale, un muret de soutènement de ± 2 mètres plutôt que de 1 mètre érigé...

...x) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tent...

...2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 1200-84 N.S. – modifiant l’étendue de la zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 4.- GESTION DU T...

...RE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règ...

...es deux (2) garages isolés sur le même terr ain alors que l ’article 72, paragra phe 5 du Règlement de zonage 1200 N.S. mentionne qu ’une seule construction accessoire (garage en sous -sol, garage attenant ou intégr é au bâtiment p...

...ne allée d’accès à sens unique d’une largeur inférieure à 3,5 mètres tel qu’exigé à l’article 313 du Règlement 1200 N.S. La largeur de l’allée d’accès à sens unique proposée est de 3.37 mètres. : Le dossier a été présenté au com...