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...ccessoire protégeant une piscine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol...

...ENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Canada ou du Québec. RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBAN...

...lités respectives des propriétaires, occupants, entrepreneurs et organisateurs d’événements, afin d’assurer une application efficace et équitable des obligations relatives à la gestion des matières résiduelles ; EN...

...d’un bâtiment admissible ayant déposé une Demande d’admissibilité complète et conforme pendant la période d’application dudit Programme. De vis Document fourni dans le cadre du pr ésent Programme qui présente les recom...

...e d’un bâtiment admissible ayant déposé une Demande d’admissibilité complète et conforme pendant la période d’application du Programme de subvention . De vis du programme Document fourni dans le cadre du Programme d’...

...combe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer a...

...versement d’une somme d’argent ou la production d’unités de logement social ou abordable. ARTICLE 2 TERRITOIRE D’APPLICATION Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse. ARTICLE 3...

...EMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement du Canada ou du Québec. RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANI...

...versement d’une somme d’argent ou la production d’unités de logement social ou abordable. ARTICLE 2 TERRITOIRE D’APPLICATION Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse. ARTICLE 3...

...ation à l’égard de la procédure de révision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modalités d’application, afin de modifier la grille tarifaire de l'annexe A. Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour...

...de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; ATTENDU QUE le demandeur subirait un préjudice sérieux de l’application de la réglementation ; ATTENDU QUE la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires...

...APITRE 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS DE L’ARBRE SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 9 CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement s’applique aux habitations résidentielles privées ainsi qu’aux centres de la...

...onseillers en vertu de l'article 31.5.5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux 6.4 Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle - Règlement 1290 N.S. – pour la période du 1 er janvier 2022 au 31...

...valeurs de la Ville en matière d’éthique, de dé finir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vis...

...s valeurs de la Ville en matière d’éthique, de dé finir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d...

...des stationnements de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’...

...ent, à l’exception : 1° De l’identification cadastrale d’un lot découlant d’un plan de rénovation cadastrale préparé en application de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relativ...

...on réglementaire visée a un effet inusité à l’égard de son bâtiment, sa construction, son ouvrage ou son équipement; 3° L’application de la disposition du règlement visée par la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sé...

...ctuels de pavage à dives emplacements 5.7 Adjudication du c ontrat 2023 -35 – entente pour utilisation de l’application " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36 – Blanko – portail et consultatio...

...t 2022 -31 – suivi des sols contaminés excavés du chantier de la rue Saint -Louis – frais de gestion de l’application Traces Québec du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de...

...sements 6.2 Augmentation de postes budgétaires – Service des travaux publics, parcs et bâtiments - hiver 2022-2023 6.3 Application Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec – représentants autorisés 6.4 Autorisation de signatures...

...égrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À moins de dispositions contraires, l’administration et l’application du présent règlement relèvent du directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable. Le conseil...

...RELATIVES À L'OCCUPATION ET À L'ENTRETIEN D'UN BÂTIMENT SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 9 CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment principal et accessoire ....

...des municipalités, les tarifs prévus à ces entente s prévalent à ceux contenus à la présente annexe . (1) Pour l’application des tableaux ci -haut « ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est cal...

...nstruction d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2026-11 — Utilisation des licences de l’application Info-Page alertes — 3 ans 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités finan...