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...avantageuseDominance de la part modale de l’automobile dans les déplacements quotidiens à Sainte-ThérèseAbsence de contrôle de la Ville sur les infrastructures de transport majeures (autoroute et voie ferrée)Accroissement éventuel du no...

...re I2-04 -04 Centre de réseau d’entreposage, de distribution du pétrole ou du gaz naturel I2-04 -05 Station de contrôle de la pression du pétrole ou du gaz naturel I2-04 -06 Production d’énergie par éolienne A B C I2-05 Ind...

...nstruction. Advenant l’impossibilité de conclure ou de respecter une entente pour des motifs hors de son contrôle, notamment le refus écrit d’un exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ens...

...nstruction. Advenant l’impossibilité de conclure ou de respecter une entente pour des motifs hors de son contrôle, notamment le refus écrit d’un exploitant reconnu de participer au projet, le promoteur devra fournir à la Ville l’ense...

...bâtiment ainsi qu’à l’ensemble des enseignes sur un même bâtiment dans le but de créer un ensemble harmonieux 3° Contrôler l’intégration d’une enseigne détachée sur un terrain a) Une enseigne détachée n’est pas dominante par rapport au...

...matière d’éthique, de dé finir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d'entreprise de services...

...matière d’éthique, de dé finir des règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d'entreprise de se...

...ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la t...

...sur la qualité de l’environnement, vise l’objectif central de « tendre vers le zéro déchet » et impose aux municipalités un rôle clé dans la réduction à la source, la collecte sélective, le traitement des matières organiques et la valorisation ;...

...Il est imposé et il sera prélevé pour l’exercice 202 6, sur tous les immeuble s imposabl es porté au rôle d’évaluation foncière , une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune des catégories et sous...

...teurs, les stations d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un...

...conforme s à la réglementation d’urbanisme en vigueur ; ET d) Le Logement ou l e Local son t déclaré s au rôle d’évaluation en vigueur. 8 Règlement 1362 N.S. ARTICLE 19 V E R S E M E N T D E L ’ A I D E F I N A N...

...ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la t...

...ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent a u rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la ta...

...ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la tax...

...ille de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la...

...ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux parti culiers adoptés pour la t...

...ne qui préside la séance invite les personnes présentes ayant une question à formuler à s’adresser à elle à tour de rôle. La personne qui désire poser une question doit s'identifier clairement en déclinant son prénom, so...

...AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite...

...ille de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la t...

...00 mm pour la distribution d'eau potable à la station de purification de l'eau 5.3. Adjudication du contrat 2025-97 — Contrôle et gardiennage des stationnements publics municipaux hors rue et du stationnement sur rue d'une partie du centre-ville...

...ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la...

DIRECTION DES SERVIC ES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 6 mars 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE......