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...t à titre d’usage accessoire à l’usage principal; Une seule construction et un seul équipement accessoire est autorisé par propriété pour chacune des sous-sections de la présente section; La superficie totale cumulative d’implantation au sol de...

...agées du sol afin de permettre la vérification de l’implantation d’un bâtiment; 2° Installer un conteneur à déchets sur la propriété privée d’une capacité suffisante afin d’éviter un amoncellement de déchets ou de gravats sur le terrain pour leque...

...à l’aména- gement et aux caractéristiques du milieu construit d’un secteur : couvert forestier, imperméabilité du sol, propriété thermique des matériaux de revête- ment, morphologie urbaine, etc. Ainsi, à l’intérieur du secteur TOD de la gar...

...ou un carré, un parc, un espace vert, un espace extérieur aménagé pour une activité sportive ou de loisir propriété de la Ville ou loué par elle ou dont elle en a l’administration, un stationnement, tout b âtiment...

..., partie de lot ou groupe de lots contigus ou de parties contiguës de lot appartenant à un seul propriétaire ou détenu en copropriété indivise. Terrain d’angle Terrain situé à l’intersection de 2 rues dont l’angle d’intersection est inférieu...

...ENDU QUE la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; ATTENDU QUE la proposition ne porte pas atteinte à l’environnement, au bien-être général, à la santé publi...

...des de rayonnement : 17) Lorsqu’une construction combustible est permise pour un bâtiment, un mur adjacent à la limite de propriété ou situé à proximité de celle-ci, pour lequel le Code de construction du Québec exige une construction incombustib...

...d’un lot existant ne résulte de l’opération cadastrale; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie d...

...lle-Îles Est, la rue De Sève, la rue Thibault (premier croisement), la rue De Sève, la limite est de la propriété sise au 805 rue De Sève, la ligne de transport d’énergie électrique longeant le carré Hotte et l...

...adopter un programme visant l’amélioration de l’environnement, de la salubrité et de la sécurité dans les propriétés vulnérables aux inondations et aux refoulements d’égout, comm e prévu aux articles 4, 90 et 92 de la Loi s...

...de causer un préjudice sérieux au propriétaire; 4° La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété par les propriétaires des immeubles voisins; 5° Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cour...

...n du bâtiment qui devrait avoir quatre (4) étages ; ATTENDU QU’ il est impératif de préserver l’intimité des propriétés situées sur le boulevard d’Annecy ; ATTENDU QUE le projet comporte des logements étudiants et que l...

...nts multiples, chacun des logements d'une garçonnière, chacun des logements d'une conciergerie et chacune des unités d e copropriété (divise ou indivise) d'un immeuble faisant partie d'un projet intégré ou non. VILLE : La Ville de...

...rticuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thérèse pour la propriété sise au 55, rue Sicard . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption,...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un agrandissement de la propriété avec une marge latérale droite à 1.30 mètre plutôt qu’une marge minimale de 2 mètres , tel qu’exigé au t...

...de rechange ne porte pas atteinte à la jouissance, pour les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de cons...

...articuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thérèse pour la propriété sise au 112 -118, rue Blainville Est . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette...