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DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 19 ju in 2023 – 17 h 45 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERT......

...UBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 juin 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -14 8 N.S. – ayant pour objet d'amender le règleme...

...inium demandé est de 20% selon l’article 255. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juin 2024 et a fait l’objet d’une recommandation défavorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations m...

...ION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à compter du 6 juin 2025 en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -...

...bec) J7E 3L1 Téléphone : 450-434-1440 services.juridiques@sainte-therese.ca DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 21 juin 2024 Avis numéro 2024-51 Me Camille Plamondon Greffière

...régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 2 juin 2025 Avis numéro : 2025 -70 Philippe Huot Greffier ~ S A I N T E - T H É R È S E V & d, ' aAf1'...

...r aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 11 juin 2025 Avis numéro : 2025 -73 Philippe Huot Greffier

...r aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 11 juin 2025 Avis numéro : 2025 -74 Philippe Huot Greffier

...aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 4 juin 2025 Avis numéro : 202 5-68 Philippe Huot Greffi er

...aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , ce 4 juin 2025 Avis numéro : 202 5-67 Philippe Huot Greffi er

...e (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450-434-1440 services.juridiques@sainte-therese.ca DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 21 juin 2024 Avis numéro 2024-50 Me Camille Plamondon Greffière

...Québec, circonscription foncière de Terrebonne Considération : 302 000 $ DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 2 juin 2025 Avis numéro : 2025 -71 P...

...t favo- rable aux déplacements actifs. 2 — VISION CITOYENNE PPU SECTEUR DE LA GARE | VISION CITOYENNE | 19 Le 18 juin 2016 s’est tenue une charrette d’idéa- tion qui a rassemblé plus d’une trentaine de ci- toyens de Sainte-Thérèse. L’...

...1.- OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation des procès-verbaux du 5 juin 2023 et du 19 juin 2023 1.4 Adoption du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 juin 2023...

...1. - O UVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation d es procès - verba ux du 3 juin 2024 et du 2 juillet 2024 2. - P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Première période de questions (30 min...

...RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19 juin 2004 les territoires des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le...

...e maison d’habitation, d’un périmètre d’urbanisation, ou d’un immeuble protégé (en mètres) Type Mode d’épandage Du 15 juin au 15 août Autre temps LISIER Aéroaspersion (citerne) Lisier laissé en surface plus de 24 heures 75 25 Lisi...

...9-3 — Collecte et location de conteneurs et disposition de matières pour le Centre de multirecyclage — reconduction du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 5.2. Adjudication du contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna 5.3. Adjudication du contr...