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...iement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de janvier 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Modification du titre de la fonctio...

...dirigés au fonds de roulement et aux excédents de fonctionnement non affectés 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temp oraires du mois de décem br e 20 22 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Ajustement s salaria...

...x 6.5 Émission d'obligations de 5 272 000 $ - concordance et courte échéance 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2023 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Nomination d’un chauffeur – Serv...

...e des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois d’août 20 23 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Abolition du poste de tech...

....2 Émission d'obligations de 1 774 500 $ - concordance et courte échéance 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de septembre 20 23 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Nomination de la dir...

...ait partie intégrante du règlement, et ce, sans besoin d’adopter un règlement décrétant l’application de chaque amendement apporté. Un tel amendement entrera en vigueur à la date fixée par résolution du Conseil. » Règl. 1202-05 N.S. (03-07-202...

...ser une demande de représentation du requérant lors des rencontres du Comité ; d) exiger du requérant tous documents, rapports ou études complémentaires jugés nécessaires ; e) formuler des exigences additionnelles pour notamment prend...

...012 -08 -29 19 372 065 2014 -03 -05 20 594 430 115 -121 , rue Turge on (le Service de l’urbanisme possède un rapport de décontamination pour ce terrain)

...es comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de jui llet 2024 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Nomination au...

...e des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - RESSOURCES H UMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois d ’aoû t 2024 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Adoption du document admin...

...4 -516 2024 -517 2024 -518 2024 -519 2024 -520 – 3 – ◼ 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de septembre 2024 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Abolition du poste de...

...cturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuration de la serre ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un minimum de deux (2) étages ; ATTENDU QU...

...ebonne, pour un immeuble situé au 182, rue Saint-Charles. Nature : Régulariser la marge de recul du garage par rapport à la ligne de terrain Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de :...

...econnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Comptoir Dépanne-Tout Ste- Thérèse 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de décembre 2024 — règlement 1338 N.S. 7.2. Réorganisation de postes — Service de...

...ontant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute aut...

...montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute au...

...ontant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute aut...

...e du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 7 avril 2025 à 19 h 30 pp Blainville 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de mars 2025 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Ajustement de la grille salariale du p...

...5 (suite) …/ 2 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Bâtiment 1, lot 1 : 4. Permettre un rapport bâti/ terrain de 0.36 ; Bâtiment 2, lot 2 : 5. Permettre que l’aire de stationnement occupe 51 % de la cour arriè...

...ement par logement pour l’ensemble du projet (1.5 case x 18 logements = 27 cases) ; Bâtiment 1, lot 1 : 4. Permettre un rapport bâti/ terrain de 0.36 ; Bâtiment 2, lot 2 : 5. Permettre que l’aire de stationnement occupe 51 % de la cour arrière...

...3 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de février 20 23 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Abolition du poste de c...

...Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Réévaluation du poste de Responsable -...

...ement offert par l’abonné/abonné collectif . 4.1.5 La bibliothèque remboursera l'abonné/abonné collectif qui rapporte un document déclaré perdu et payé au maximum six mois après le paiement à condition que le document n'ait...

...par logement pour l’ensemble du projet (1.5 case x 18 logements = 27 cases) ; Bâtiment 1, lot 1 : 4. Permettre un rapport bâti/ terrain de 0.36 ; Bâtiment 2, lot 2 : 5. Permettre que l’aire de stationnement occupe 51 % de la cour arr...

...nce 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juillet 2025 – règlement no 1338 N.S. 7.2. Nomination d'un agent de prévention...