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...ns son rapport mensuel. La Ville, ou son représentant autorisé, effectuera deux (2) fois par année une campagne de mesure d'une semaine permettant de vérifier la précision du compteur d'eaux usées. Lors de ces campa...

...vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 5 août 2024 , adopté le s règlement s suivant s : • 922 -14 1 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la...

...reau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou joint au présent avis. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 28e jour de novembre 2024 Avis numéro : 2024-66-1 Me Camille Plamondon Greffière du conseil municipal RÈGL...

...ur les élections et les référendums dans les municipalités. Ledit règlement entre donc en vigueur conformément à la loi ce jour, le 31 octobre 2024. Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'o...

...es habiles à voter sur le règlement auront accès à un registre tenu à leur intention, de 9 h à 19 h du 16 au 19 décembre 2024, à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le résultat de cette procédure d'enregistrement sera...

...s est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 2 décembre 2024 , adopté le règlement suivant : ➢ 922 -145 N.S. Règlement ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922...

...habiles à voter intéressées de toute la ville que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 7 octobre 2024 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement n...

...oute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concer...

...LIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 6 mai 2024, adopté les règlements suivants :  1200-80 N.S - modifiant la grille des spécifications C-150 de l’annexe...

...de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C-451 et C-150 Lundi 28 octobre 2024, 19h30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numér...

...Toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concern...

...oute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concer...

...vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance extraordinaire tenue le 2 juillet 2024, adopté le règlement 1200-84 N.S. modifiant l’étendue de la zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S....

...le calendrier suivant : ­ QUE le conseil peut cependant décider qu'une séance ordinaire débutera au jour et à l'heure qu'il précise plutôt que conformément au calendrier. Le cas échéant, un nouvel avis pub...

...C vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements suivants :  1200-82 N.S.- modifiant le plan à l’annexe F du règlement de zonage 1200 N.S....

...s 2025-2026-2027 de la Ville de Sainte-Thérèse seront adoptés lors de la séance extraordinaire du 2 décembre 2024 à 18h30 à la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse. Lors de cett...

...IC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements suivants :  922-140 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...n vigueur pour son troisième exercice financier. L'évaluateur municipal déposait à mon bureau le 8 septembre 2024 le sommaire 2025 de ce rôle triennal. Prenez également avis que ce rôle d'évaluation identifie les unités...

...onstruction – résolution d’appui 12.5 CISSS des Laurentides – lettre de demande de soutien au déploiement d’une campagne de prévention des fraudes chez les aîné.es 12.6 Com position du Comité d'administration du régime de retrait...