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.... Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un agrandissement de la propriété avec une marge latérale droite à 1.30 mètre plutôt qu’une marge minimale de 2 mètres...

...une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou de l’ajout d’un usage; 4° Devant faire l’objet d’une...

...Philippe Huot Greffier PROJET DE RÈGLEMENT 12 00-93 (P -1) N.S. Projet de r èglement 1200 -93 N.S. agrandissant la zone C -254 à même la zone H -202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S....

...clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements similaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visant à augmenter la superficie de plancher ou la hauteur d’une construction ou à augmenter la superfi...

...n architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2025-00183 — Agrandissement au 211, boulevard Ducharme 4.5. Dérogation mineure 2025-00185 — Agrandissement au 45, boulevard du Curé-Labelle 4....

...COMPTEUR D’EAUX USÉES : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la quantité d'eau d'infiltration, de refroidissement, de procédé, pluviale, sanitaire, domestique ou de rejets industriels déversée(s) dans les ouvrages d'assa...

...PTEUR D’EAUX USÉES : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la quantité d'eau d'infiltration, de refroidissement, de procédé, pluviale, sanitaire, domestique ou de rejets industriels déversée(s) dans les ouvrages d'assainisseme...

...scription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 14 -16, rue Lecompte. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment au deuxième étage, à l’arrière Effet : Une décision favorable du conseil munic...

...onditionnels. G- Rappel  PIIA (Village)  PIIA (Gare)  PIIA (Curé -Labelle)  PIIA (construction & agrandissement)  PIIA (affichage)  Projet intégré  PPU  PAE  Usage conditionnel  Zone de contrainte ...

...es conditionnels. G- Rappel  PIIA (Village)  PIIA (Gare)  PIIA (Curé -Labelle)  PIIA (construction & agrandissement)  PIIA (affichage)  Projet intégré  PPU  PAE  Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPC...

...l’usage C4-01-04 - École de formation 3.4. Avis de motion et adoption du projet de règlement 1200-93 (P-1) N.S. — agrandissant la zone C-254 à même la zone H-202-1 3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlem...

...lartre principale G- Rappel  PIIA (Village) PIIA (Gare) PIIA (Curé -Labelle) ; PIIA (construction & agrandissement) ; PIIA (affichage) ; Projet intégré PPU PAE Usage conditionnel  Zone de contrainte  PPCMOI...

...incipale G- Rappel  PIIA (Village) � PIIA (Gare) � PIIA (Curé -Labelle) �; PIIA (construction & agrandissement) �; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte...

...Nomination d’un directeur, sécurité et mieux -être du milieu – direction générale 7.7 Assurances collectives - dissolution du regroupement 7.8 Assurances collectives - adhési on regroupement UMQ 2023 -108 2023 -109...

...incipale G- Rappel  PIIA (Village) � PIIA (Gare) � PIIA (Curé -Labelle) �; PIIA (construction & agrandissement) �; PIIA (affichage) �; Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel  Zone de contrainte...

...U QUE ce projet est soumis aux dispositions du règlement sur les PIIA concernant la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal des groupes commerces, industrie, ou communautaire ; ATTENDU QUE ce projet a ét...

...mis partout G- Rappel  PIIA (Village) � PIIA (Gare) � PIIA (Curé -Labelle) � PIIA (construction & agrandissement) � PIIA (affichage) � Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel �; Zone de contrainte...

...QUE ce projet est soumis aux dispositions du règlement sur les PIIA concernant la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal des groupes commerces, industrie, ou communautaire ; ATTENDU QUE ce projet a...

...mis partout G- Rappel  PIIA (Village) � PIIA (Gare) � PIIA (Curé -Labelle) � PIIA (construction & agrandissement) � PIIA (affichage) � Projet intégré � PPU � PAE � Usage conditionnel �; Zone de contrainte...

...ge des boues des étangs d’épuration 9.2 Demande de subvention – programme OASIS – soutien des projets de verdissement - autorisation de signatures 9.3 Compensation monétaire pour le retrait d’un escalier empiétant sur le nou...

...u conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un revêtement de classe 5 (stucco) sur les murs de l’agrandissement alors que ce type de revêtement est prohibé à la grille des spécifications H -402 : Le dossier a été p...

...ités du Québec 12.3. Comité ad hoc pour la refonte des outils d'urbanisme 12.4. Nomination et autorisation de signatures — dissolution de la Corporation de la mise en valeur Généré le 28 février 2025 à 9 h 563 / 4 Séance ordinaire du Conseil mun...

...n tout temps : 4.2.1 être placé à au moins à 1.5 mètre au -dessus du niveau du plancher; 4.2.2 être dissimulé derrière une barrière opaque de telle sorte qu’un maximum de 10 centimètres seulement de la partie s...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...ille un terrain qui, de l’avis du Conseil municipal, convient à l’établissement, au maintien, à l’amélioration ou à l’agrandissement d’un parc ou d’un terrain de jeux ou assure la préservation d’espaces naturels. La superficie du terrain devan...