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...lissant ledit bâtiment, autoriser la Ville de Sainte -Thérèse à procéder à cette démolition sur -le-champ, le tout aux frais du propriét aire. Adoptée à l’unanimité. 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 6. - FINANCES...
...rèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 14 mai 2025 Avis numéro : 2...
...e ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun s frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 28 mai 2025 Avis numéro :...
...èse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 12 novembre 2025 Avis numéro...
...e à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun s frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 4 février 2026 Avis numéro :...
...age à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 4 février 2026 Avis numéro...
...age à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 2 février 2026 Avis numér...
...à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 7 janvier 2026 Avis...
...ENT N O 1063 -5 N.S. ANNEXE "A" GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE...
...égion — dépôt d'une demande d'aide financière — autorisation de signature 10.6. Demande d'autorisation pour annuler les frais dans les dossiers d'abonnés de la bibliothèque 10.7. Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, spor...
...èse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 12 novembre 2025 Avis numéro...
...se ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE , ce 4 juin 2025 Avis numéro...
...se ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun s frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 12 novembre 2025 Avis numéro...
...èse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 5 novembre 2025 Avis num...
...se ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 29 octobre 2025 Avis numé...
...èse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 29 octobre 2025 Avis numé...
...rèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 15 octobre 2025 Avis numéro...
...e ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun s frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 10 septembre 2025 Avis numé...
...ge à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 13 août 2025 Avis numéro...
...èse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 30/juillet /2025 Avis num...
...èse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 11 juin 2025 Avis numéro :...
...èse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 11 juin 2025 Avis numéro :...
...se ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 4 juin 2025 Avis numéro...
...èse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 4 juin 2025 Avis numéro...