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La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais d'accès au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la cons...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligato...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Politique de remboursement Marche à suivre Af...

...al 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Pol...

...de permis de lotissement, de permis de construction, de certificat d’autorisation ou de certificat d’occupation, et ce, aux frais du requérant; 3° Exige le dépôt d’un certificat attestant que les matériaux ou le mode d’assemblage des matériaux ut...

...: 262.2 Quiconque contrevient à l'un des articles qui suivent commet une infraction et est passible, en outre des frais, d'une amende minimum tel qu'indiqué aux pages suivantes : ARTICLE PERSONNE VISÉE AMENDE MIN/MAX TYPE D...

...rrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets...

...aux de construction ou sur la condition des fondations; ou encore exiger qu'une preuve suffisante soit soumise, aux frais du propriétaire, s'il devient nécessaire de prouver que les matériaux, les dispositifs, la construction ou...

...SERVIS PAR LES COLLECTES MUNICIPALES Lorsque la Ville ne dessert pas un immeuble, le propriétaire doit conclure, à ses frais, un ou plusieurs contrats avec un fournisseur privé pour assurer la collecte des déchets ultimes , de...

...Conditions prévalentes au dépôt d’une proposition ................................ ......................... 11 2.3.1. Frais encourus ................................ ................................ ................................ ........ 1...

...en sus ) Droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile à l’hôtel de ville * 324 $ Frais de location de la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville (en sus des droits) Résident 100 $ Non -...

...de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du Revenu, cette personne doit fournir à la Ville de Sainte-Thérèse son...

...EXÉCUTION Si les travaux ne sont pas terminés dans le délai fixé, le Conseil peut les faire exécuter et en recouvrer les frais du propriétaire. Ces frais constituent une créance prioritaire sur le terrain où était situé l’immeuble, au même titr...

...ou une bordure existante. Il est responsable de tous les dommages causés aux ouvrages existants et la Ville effectuera, aux frais de l'entrepreneur, toutes les réparations jugées nécessaires. Si l'entrepreneur effectue une excavation sous une b...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49   $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a...

...NNEXE "A" Coût des travaux de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures (incluant les frais techniques) ................................ ........................ 5 605 000 $ MONTANT TOTAL DE L...

...sonnes habiles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Une copie du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande, au bureau du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse , du...

...fournis par la Ville de Sainte-Thérèse et de prendre ainsi en considération, sans s’y limiter, les coûts fixes, les frais d’immobilisation, le temps d’attente des pompiers en caserne, etc. (Règlement 1030-59 N.S.) Adoptée à l’u...

...travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 $ Frais de redéveloppement : 10   % de la valeur du terrain Frais de branchement aux services municipaux : variabl...

...Coût des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces verts publics (incluant les frais techniques) ................................ ................................ ........ 1 095 000 $ MO...

...N.S. ANNEXE "A" Coût des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments (incluant les frais techniques) ................................ ........................ 1 693 000 $ MONTANT TOTAL DE L...

...ur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles. Les frais de location d’équipement nécessaire à la réali...

...RÈGLEMENT 13 64 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la som...

...RÈGLEMENT 13 65 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la som...