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...imites, les dimensions, la superficie et l’identification cadastrale du terrain; 2° La localisation et l’identification des rues à proximité du terrain; 3° La localisation de toutes les constructions existantes ou projetées sur le terrain; 4° La d...

...a Place Fabien-Drapeau (coté nord-est), le boulevard Ducharme, la rue Saint-Louis, la voie ferrée bordée des rues Décary et Chapleau, la ligne arrière de la rue Saint-Louis (coté sud-ouest), le chemin de la Côte-Saint-Louis, la li...

...posée et sera prélevée annuellement , du propriétaire d'une industrie de type II pour couvrir les dépenses encourues par la Ville pour le traitement des eaux usées.  Débit moyen annuel d'eaux usées mesurées au compteur...

...à une opération cadastrale est que le propriétaire doit s’engager à céder gratuitement à la Ville l’emprise de toutes les rues indiquées sur le plan. L’emprise d’une rue doit être conforme aux dispositions du présent règlement et elle doit faire...

...st interdit d ’arrêter et de stationner sur la piste cyclable, du côté est du boulevard des Mille -Îles Est, entre les rues de Sève et Valois, du 15 avril au 15 novembre ; Article 101. 57 Il est interdit d’arrêter et...

...acée par la nouvelle annexe "E" jointe au présent règlement. Cette nouvelle annexe ajoute la rue Saint -Lambert aux rues dont la limite de vitesse maximale est de 30 km/heure . ARTICLE 2: Le présent règlement entre en vigueur...

...la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du projet de règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domai...

...les bâtiments principaux et les points de repère importants de la Ville, telle que le clocher de l’église, dans l’axe des rues Turgeon et Blainville Est, le clocheton des CHSLD Drapeau et Deschambault, dans l’axe de la rue Blainville Est c) L...

...ique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d’interdire les arrêts et le stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.4 Avis de présentation - règlement 922-132 N.S. - concernant la circulation, la signalisation...

...itoire de la ville de Sainte -Thérèse afin d’interdire les arrêts et le stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.3 Dépôt du projet d e règlement 922 -133 N.S. - concernant la circulation, la...

...sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest (coin rue Bélisle) et rue Saint-Louis SUITE AU PLÉNIER : MODIFICATION DE LA PÉRIODE DINTERDICTION...

...a ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati onner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Avis de présentation – règlement 922 -128 N.S. - ayant pour objet d'amender le...

...questions (30 minutes) 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certa...

...Coûts initiaux Augmentation Total Coût des travaux de réfection d'infrastructures dans diverses rues (incluant les frais techniques) annexe "A" 2 413 500 $ 450 100 $ 2 863 600 $ Coût...

...Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 – rues Morris et Viau - autorisation de signatures 2024 -521 2024 -522 2024 -523 2024 -524...

...ide financière du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues 9.2. Entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable — autorisa...

...ATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-156 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Comtois et près des balises de modération de la circulation, modification des restrictions dans le stati...

...— années 2025 à 2027 5.5. Adjudication du contrat 2025-05 — travaux de réfection de trottoirs et de bordures sur diverses rues 2025 5.6. Adjudication du contrat 2025-06 — réfection ponctuelle de pavage et aménagement de mesures de modération...

...d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 6-06 – Travaux de réfection de trottoirs et de bordures sur diverses rues La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réfection de trottoirs et de...

...culation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse concernant les rues Curé - Labelle (ruelle), Leduc, Blainville, Gauthier, Saint - Charles et Saint - Louis 6. - Adoption du projet d...

...-01 Poste dessence et C9-01-02 Poste de ravitaillement sont autoriss uniquement sur un terrain situ lintersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 V...

...1 Poste dessence et C9-01-02 Poste de ravitaillement sont autoriss uniquement sur un terrain situ lintersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-0...

...1 Poste dessence et C9-01-02 Poste de ravitaillement sont autoriss uniquement sur un terrain situ lintersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-0...