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...ement concerne un projet qui est assujetti au Règlement sur les dérogations mineures en vigueur, le fonctionnaire désigné délivre le permis de lotissement si la demande est conforme à la résolution du Conseil municipal. DEMANDE DE PERMIS DE...

...A B C C1 -06 Articles de sport et de divertissement Ratio de stationnement C1 -06 -01 Vente au détail de livre, journal ou revue 1 case / 30 m 2 C1 -06 -02 Vente au détail de papeterie ou carte de souhaits 1 case / 30 m 2...

...nt par la bibliothèque plus 5 $ de frais administratifs D) Sac des bibliothèques publiques du Québec 2 $ E) Livre vendu par la bibliothèque (reçus en don ou élagués) Variable F) Photocopie et impression en noir et blanc 0,...

...ONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 19 juin 2025 Avis numéro : 202 5-76 Philippe Huot Greffier 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 5 mai 2025, à compter de 19 h 30, sous la prési...

...É À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 8 avril 202 5 Avis numéro : 202 5-49 Philippe Huot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 7 avril 2025, à compter de 19 h 30, sous la pré...

...rtements prohibés 9.1 Sport ailleurs que per mis Constitue une infraction et est prohibé le fait de se livrer à un sport, tel que, le golf, le soccer, le baseball ou tout autre jeu ou toute autre activité dans un parc...

...THÉRÈSE, Ce 3 septembre 2024 Avis numéro : 2024-45-3 Philippe Huot Assistant-greffier par intérim 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 8 juillet 2024, à compter de 19 h 30, sous la p...

...INTE -THÉRÈSE, Ce 12 mars 202 5 Avis numéro : 202 5-36 Philippe Huot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 3 mars 2025, à compter de 19 h 30, sous la pré...

...DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 7 mai 202 5 Avis numéro : 202 5-59 Philippe Huot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 5 mai 2025, à compter de 19 h 30, sous la prési...

...NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 16 avril 202 5 Avis numéro : 202 5-52 Philippe Huot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance extraordinaire du 31 mars 2025, à compter de 19 h 15, sous la...

...NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 8 avril 202 5 Avis numéro : 202 5-50 Philippe Huot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 7 avril 2025, à compter de 19 h 30, sous la pré...

...E -THÉRÈSE, Ce 11 juillet 2025 Avis numéro : 202 5-82 Philippe Huot Greffier 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 2 juin 2025, à compter de 19 h 30, sous la pré...

...ONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 19 juin 2025 Avis numéro : 202 5-77 Philippe Huot Greffier 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 5 mai 2025, à compter de 19 h 30, sous la prési...

...OMMUNAUTAIRES 10.1 Politique de soutien aux organismes – soutien au financement 2023 10.2 Politique de lancement de livres à la bibliothèque de Sainte-Thérèse 10.3 Jeux du Québec d’hiver 2023 - subvention aux athlètes de Sainte-Thérèse...

...scolaires sur la rue Mainville entre la rue Lalande et le boulevard René-A.-Robert, ainsi que de camions qui livrent aux dépanneurs dans ce secteur. 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE RÉSOLUTION 2025-286 ATTENDU...

...DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 12 mars 202 5 Avis numéro : 202 5-37 Philippe Huot Greffi er EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 3 mars 2025, à compter de 19 h 30, sous la prés...

...copie certifiée conforme de la résolution du Conseil municipal accordant la dérogation mineure, le fonctionnaire désigné délivre le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation à la c...

...e temps que la demande d’approbation du plan d’implantation et d’intégration architecturale. Le fonctionnaire désigné délivre le permis de construction ou le certificat d’autorisation dans un délai maximum de 30 jours suivant la résolution du C...

...in d'emplacement pour s'assurer que les dispositions du présent règlement sont respectées. 2.2.2.2 Faire livrer un avis écrit à un propriétaire lui prescrivant de rectifier toute situation qui n'est pas conforme au p...

...fs municipaux 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Contrat d'acquisition d'une œuvre artistique - La sagesse des livres - autorisation de signatures 8.2 Tricentris - contrat de membre utilisateur - autorisation de signatures...

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement numéro 1307-1 N.S. – achat véhicules et équipements ADOPTION : Règlement no 1307 N.S. : Achat de véhicules et d’équipements Montant estimé : 762 000 $......

- 25 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 JAN VIER 202 3 Lundi le 30 jan vier 202 3 À compter de 18 h 04 Salle des délibérations du conseil municipal......

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......

RÈGLEMENT 1317 N.S. Règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1317 -00 NS 05 -07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023......

RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT......