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10 8 6 3 7 5 4 1 12 11 13 14 10 mai 2017 SECTEURS DE PLANIFICATION 3$57,&8/,Ê5( eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS : 3ODQG DPpQDJHPHQW d'ensemble (PAE) Aire TOD existante 9RLHIHUUpH Gare 8QLWpVGHYRLVLQDJH......

...1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autori...

...e la gare de Sainte-Thérèse. Ce résu- mé du diagnostic est ainsi découpé en thèmes de réflexion stratégique, de manière à pouvoir saisir l’ensemble des problématiques touchant le secteur de la gare. Ces problématiques ont été identifiées lor...

...... 6 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................................................... 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ......................................... 6 OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE...

...blique des véhicules. 2. Interprétation 2.1 Le pr ésent règlement n’a pas pour effet de restreindre les pouvoirs de la Ville dans l’atte inte de ses buts et objectifs. 2.2 Les titres ou sous -titres et descriptifs n’on...

...n amont; 3° dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l’ouvrage; 4° à défaut de pouvoir déterminer la ligne naturelle des hautes eaux à partir des critères précédents, à la limite de la cote d’inondation...

........ 30 FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................................................... 30 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUI...

...AIRE DÉSIGNÉ ............................................................................................. 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS...

............................................................................................................. 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTI...

...OLUTION 2025-311 (suite) ­ QU' elle informe le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modific...

...ifier la conformité du règlement; b) ouvrir tout contenant susceptible de renfermer des matières résiduelles, selon les pouvoirs prévus dans le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur. Règlement 1373 N.S. 7...

............................................................................................................. 4 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, I...

............................................................................................................. 4 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ........................................................................ 4 CHAPITRE 2...

...glement 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation - R èglement 1338 - 1 N.S. — modifiant le règlement...

...fuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâ...

...leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir d'agir; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et l'entreti...

...t, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent pas le pouvoir aux municipalités de traiter des requêtes de solutions de rechange en matière de construction ; et...

...nicipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que...

...icipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que...

...u les proposants. La Ville n'est pas tenue de motiver l'acceptation ou le rejet de toute proposition. La Ville conserve le pouvoir de choisir librement la proposition qui lui apparaît la plus appropriée. De plus, la Ville se réserve le...

...en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour...

...de vingt (2 0) ans pour en payer le coût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et ville...

...de vingt (20) ans pour en payer le coût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et ville...

...de vingt (20) ans pour en payer le coût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et ville...