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...’UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN TERRAIN ........................................ 59 LIGNE DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION ......................... 59 SECTION 2 BÂTIMENT ET USAGE PRINCIPAL .......................................

...iée de manière à préciser sous la rubrique "Utilité publique" les termes "Les antennes de transmission des communications ne sont pas autorisées". Règl. 900-128 N.S. (19.06.03) 1.9.1.102 La grille des usages et nor...

...aqueduc, un branchement d’égout ou d’aqueduc, une borne-fontaine, un lampadaire, une ligne de transport d’énergie ou de télécommunication, le cas échéant; f) l’emplacement, la nature légale et l’objet d’une servitude existante ou projetée. Le pla...

...projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans du ministère de la Culture et des Communications pour l'année 2026 ; Sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Consei...

...(Route, rue, pont, aqueduc, égout, installation de prélèvement d’eau souterraine, réservoir, éolienne, tour de communications, chemin de fer, bassin de rétention, etc.) • Implantation pour des raisons autres que de santé ou d...

................................ ................................ ................................ ..... 5 1.7. Langue des communications ................................ ................................ ............................ 5 2. Inform...

...ortifs – saison 2023 – autorisation de vente ambulante 10.7 Bâtiments patrimoniaux – ministère de la Culture et des communications 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. - COMMUNICATION DU CONS EIL MUNICIPAL 12.1 Moisson Laurentides...

...irs 27. - Nomination d'un inspecteur en bâtiments — Service du génie 28. - Nomination d'un e agent e de communication — Service des communications 2024 - 302 2024 - 303 2024 - 304 2024 -...

...ue Blainville Ouest (Les Allumées) – servitude d’utilisation – autorisation de signatures 8.2 Bail avec Rogers Communications inc. – tour de communications – renouvellement - autorisation de signatures 8.3 Protocole d’enten...

...e, à l’effet que l’autorité compétente le détient et qu’il en sera disposé après les quatre (4) jours de la communication au propriétaire du chien. 1155 -5 N.S. (05 -10-2010) 70. Reprise de possession Le gardien peut...

...terme Former un comité permanent (Comité Centre-Ville) sous forme d’association afi n de mettre en œuvre les activités de communication, de promotion et de recrutement commercial. Commerçants et professionnels Ville de Sainte-Thérès...

...– règlement no 1338 N.S. 7.2. Réévaluation du poste de Responsable - consultations et expérience citoyenne — Service des communications 7.3. Nomination d'un chef aux opérations — Service de la sécurité incendie 7.4. Nomination d'un pompier te...

...11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Protocole d’entente – service aux sinistrés – Croix -Rouge canadienne 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 15 e édition du Relais pour la vie – Club des Ambassadrices et Ambassadeu rs...

...ns ou lorsque la Ville le permet dans une politi que d’utilisation de ses biens. ARTICLE 9 : UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS Un membre du conseil ne peut utiliser, communiquer ou de tenter d'utili...

...sé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organism...

...es aînés (PRIMA) – demande d’aide financière 10.3 Demande d’aide financière au ministère de la Culture et des Communications - appel de projets en culture pour la santé me ntale des jeunes de 12 à 18 ans 11. - SÉCURITÉ PUBLI...

...upement de certaines municipalités en vue de l’octroi en commun d’un contrat de location d’une infrastructure de télécommunications radio-voix P25 sous forme de temps d’ondes et services – autorisation de signatures 8.5 Écocentre...

...tion de félicitations — obtention du prix Triangle jaune par l’équipe de prévention incendie pour le projet Cendrine 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Souper-bénéfice — Club Lions Sainte-Thérèse — achat de billets 12.2. Le Petit Théât...

...2026 10.11. Vente ambulante — Tournoi de balle-molle de la Caisse Desjardins 2026 — autorisation 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Table action patrimoine ad hoc de la MRC de Thérèse-De Blainville — nomination de Mm...

...utorisation de signature 10.7. Unité Domremy de Ste-Thérèse — Baz'Art 2026 — demande de commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Pacte pour la mobilité sur la couronne Nord et financement du transport collectif...

...nsi que les modalités particulières sont établi es par résolution du Conseil municipal et publié es sur les plateformes de communication de la Ville. Le service est réservé aux résidents des villes de Sainte -Thérèse et de Boisbriand ....

...mble — projet Toucher le sommet — commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Front commun pour la sécurité de l’autoroute 50 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Mois de la Jonquille — avril 2026 Généré le 10 avril 2026 à 9 h 283 / 4 Séance ordi...

...(prolongation) — autorisation de signatures 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Nominations à diverses instances — Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert — G...

...GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Désignation de célébrants compétents pour les mariages et les unions civiles 13. AFF...

...es en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Lachute — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Appui à la Ville de Mirabel concernant le tracé du TGV Québec-Toronto 12.2. Restaur...