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...’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a...

...gés dans l'avenir de même que tous les terrains ou parties de terrains doivent être édifiés et occupés conformément aux dispositions du présent règlement. Tout bâtiment ou toute construction dont on projette de c...

...Luc Vézina Lonergan Johane Michaud Marie-Thérèse Jacynthe Prince Morris Mylène Morissette Verschelden formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. Assistent égaleme...

...erture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , et join t au présent avis . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 5 mai 2026 Avis numéro : 20 26-37 Philippe Huot Gre...

............ 60 SECTION 3 ARCHITECTURE DU BÂTIMENT ............................................................. 61 FORME DE BÂTIMENT PROHIBÉE .............................................................. 61 UTILISATION D’ÉQUIPEMENT OU...

...ve ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le cont...

...DE PERMIS DE LOTISSEMENT SUSPENDUE ......................................... 19 DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT NON CONFORME .................................... 19 DÉLAI DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE LOTISSEMENT .................................

...t le numéro PPCMOI 202 6-00 1 pour le 125 -135, boulevard Desjardins Est (lot 3 004 831 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urba...

...TRICTION À UNE OPÉRATION CADASTRALE ...................................................................... 10 NON CONFORMITÉ D’UN LOT OU D’UNE CONSTRUCTION .......................................................... 10 SECTION 2 RUE ........

...programme de réhabilitation de l’environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conforme à ce programme ; ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun de constituer un fonds dédié afin d’assur...

...-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjacent ou contigu au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentielleme...

...remettre à une solution de rechange, les règles du jeu ne diffèrent pas avec celles des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au concepteur de proposer une solution de rechange....

...Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud , Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le...

...Milieux humides Un milieu humide de type «marécage» d’une su- perficie de 0,41 hectare a été identifié au cœur de l’îlot formé par la rue Duquet et les boulevards du Curé-Labelle, Ducharme et du Séminaire. ESPACE BOISÉ (PRÈS DE LA COMMONWEA...

...ve ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l'interprétation du présent règlement, à moins que le con...

...’admissibilité et de décision à l’égard d’une demande. Une demande de dérogation mineure doit être déposée et étudiée conformément au présent règlement. RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME Au présent règlement, un renvoi à un rè...

...zones contiguës à la zone concernée , afin que ce tte résolution qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU...

...e Bélanger , Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honne ur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Co...

...e Bélanger , Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conse...

...ité, protéger les renseignements confidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. P...

...at d’autorisation selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur. Il doit fournir les informations suivantes : 1° L’adresse du bâtiment à démolir ; 2° Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriétai...

...ortant le numéro PPCMOI 202 6-00 3 pour le 2, rue Blainville Ouest (lot 2 506 134 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urb...

...compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de c...

...de l’an ne xe B du règ lemen t de zona ge 12 00 N.S. po ur ne plus inter dire l’us age C4 -01 -04 - École de forma tion, qu ’elle s pe uv en t prés en ter un e de mand e à cet effe t au plus tard le au plus tard...