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...soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 31 mars 2026, adopté le projet de règlement suivant : ➢ Projet de règlement 1352 -1 N.S . pour l'amélioration de l'offre de logement social et...

PROJET D ’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU THÉÂTRE GEORGES AVRIL 2026 I Table des matières Table des matières ................................ ................................ .......................... I 1. Instructions...

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second...

Avis public - Invitation aux personnes intéressées Projet de règlement 1200 -91 (P -2) N.S. Avis est donné par le soussigné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concern...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de r...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant l...

Assemblée de c onsultation publique Lundi 23 février 202 6, 19 h 30 Projet de règlement 1200 -93 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personne...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement 1200-91 N.S. modifiant la grille C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su per...

...u partie du règlement ; CONSIDÉRANT la volonté du conseil de ville de simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte -Thérèse en retirant du règlement les dispositions imposant des normes plus strictes que cell...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -90 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi...

...s’il est réélu lors d’une élection tenue pendant sa suspension et que celle -ci n’est pas terminée le jour où débute son nouveau mandat. Lorsqu’un membre d’un conseil est suspendu, il ne peut exercer aucune fonction liée à sa charge de...

AVIS PUBLIC - Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19...

Avis public - Invitation aux personnes intéressées Projet de règlement 1200 -92 (P -2) N.S. AV IS PU BL IC es t do nn é pa r le so us sign é aux pe rso nn es intéres sé es ayant le dro it de sign er un e dem and e d'ap pro ba tion...

...la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le rè glement 1202 -6 N.S. - visant à simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte -Thérèse ; ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, adopté le règlement 1352 -1 N....

...JET Le projet a pour objet d’ autoriser : • la démolition du bâtiment existant et la construction d’un nouveau bâtiment, en deux sections hors -sol, de six ( 6) étages ; • un revêtement métallique de classe 5 ; • u...

...cine Paré : - Madame s’inquiète quant aux enjeux de circulation sur le boulevard René-A.-Robert et la venue de nouveaux projets à étages dans ce secteur. M. Guillaume Lanctôt : - Monsieur est propriétaire d’un immeuble à p...

.... Règl. 1200-65 N.S. (05/07/2021) Règl. 1200-75 N.S. (03/07/2023) ARTICLE 142.1 TOITURE VÉGÉTALISÉE EXIGÉE Tout nouveau projet de construction ayant un toit plat ou un toit dont la pente est inférieure à 16.7% (2 :12) et dont la superfi...

...sion d’une propriété en raison d’une faillite ou dation en paiement alors que les travaux de construction sont en cours, le nouveau propriétaire doit en informer le fonctionnaire désigné par écrit. Un addenda doit alors être apporté au permis de c...

...triaux de revtement extrieur traditionnels sont favoriss sur un btiment principal. En ce sens : Tous les murs d’un nouveau bâtiment principal résidentiel comportant deux logements et plus doivent être recouverts de matériaux de parement...

...e et devient le plan de zonage de la ville. 1.7.3.1 Amendement au plan de zonage 1.7.3.1.1 Création d'un nouveau secteur de zone H-1 433-1 Une partie du territoire comprise dans les secteurs de zone H-2 433 et H-...

...derrière cette démarche était de permettre aux participants de constater et analyser la réalité du territoire sous un nouveau regard. 22 | ENJEUX ET ÉNONCÉ DE VISION |  PPU SECTEUR DE LA GARE 3 — ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET ÉNONCÉ DE VISIO...

...tés en remplacement de l’abattage de deux arbres ; PIIA 2025-00065 - Nouvelle construction au 3, rue Lonergan , puisque le nouveau bâtiment sera implanté dans le respect de la trame existante (implantation, objectifs 1, 2 et 3) et que ce...

...les modifications demandées par le conseil ont été respectées dans la version finale du projet ; ATTEND U QU 'un nouveau couronnement plus traditionnel a été ajouté au coin du bâtiment ; ATTENDU QUE plusieurs portes patio ont été re...