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...l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire. 22 SECTION 3 DISPOSITIONS INTERPRÉTTIV...

..., Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal e...

...ites sont identifiées sur la page ci-contre et correspondent aux limites du secteur TOD. Cette délimitation vise à assurer une cohérence entre le secteur de planification détaillée et la ré- alité du contexte thérésien. Le sentiment d’appar-...

...138-1 N.S. (18-08-04) 1.7.3.66 Amendement à la zone C-2 216-1 La zone C-2 216-1 est abrogée de façon à retirer l'ensemble de son territoire et à l'inclure à même la zone C-2 216 déjà existante. Cette partie de territ...

...l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire. 6 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIV...

...E le PMGMR exige des municipalités qu’elles adoptent ou mettent à jour des outils réglementaires permettant d’améliorer la performance locale et métropolitaine en matière de gestion des matières résiduelles ; ATTENDU QUE les q...

...des interventions d’aménagement détaillées et concrètes. 1.2. Objectifs du mandat Le principal objectif du PPU est d’encadrer et de rééquilibrer le développement des diff érentes fonctions du centre-ville en fi xant des orientations d’aménag...

...révenir la propagation d’insectes ou de maladie ainsi que les arbres renversés par le vent (chablis). La coupe vise à récupérer ces arbres avant qu’ils deviennent inutilisables. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Coupe sélective Récolte périodique...

...nologique de l’annexe A du présent règlement. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire. SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES...

...nforme à ce programme ; ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun de constituer un fonds dédié afin d’assurer le financement pérenne des actions de plantation, de remplacement et de verdissement sur son territoire ;...

...établit les valeurs fondamentales , p récise les règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignements confidentiels et en...

....S. Règlement 1202 -6 N.S. ayant pour objet d’amender le Règlement de construction 1202 N.S. afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment Avis de...

...e première, de richesses naturelles ou d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau de l'aqueduc municipal ou de toute autre source d'approvisionnement....

...ccupation d'un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la réalisation d'un projet visant à contrer l'itinérance ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre la réalisation d'un projet à vocation communautair...

...té de démolition. ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions reçues. Il peut en outre tenir une audition publique s’il l’estime opportun. Toutefois, si le bâtim...

...ce de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en logement social et abordable. LES ZONE S CONCERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendeme...

...expertise Conclusions / contenu de l’expertise Recommandations 1 Expertise ayant notamment pour objectif de s’assurer que l’intervention projetée n’est pas susceptible d’être touchée par un glissement de terrain L’expertise doit con...

...se aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus ayant notamment pour objectifs d’assurer leur adhésion aux principales valeurs de la Ville en matière d’éthique, de dé finir des règles déontologiques et...

...d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire. Règl. 1202-05 N.S. (03-07-2023) SECTION...

...sur les plans soumis ; PIIA 2025-00074 – Affichage au 259, boulevard du Curé-Labelle , puisque le projet permet d’améliorer l’aspect du bâtiment ; PIIA 2025-00075 - Fenestration au 54-54A, rue Blainville Est , puisque la taille des ouvertur...

...lité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat...

...ou des bâtiments devr a affirmer une appartenance forte à l’environnement d u Village, en participant à ancrer les principales particularités du bâti qui distingue le secteur d’insertion. La signature architecturale devra en...

...➢ Projet de règlement 120 2-6 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement de construction 1202 N.S afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment . En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra...

...architecture, etc.). La Ville de Sainte -Thérèse adopte la présente politique dans l’objectif de mieux encadrer le traitement d’u ne solution de rechange. La ville adopte également la présente politique pour les rai...

...é au 207, boulevard René-A.-Robert ? M. Yves L’Heureux : - Monsieur demande si la Ville a le pouvoir de légiférer en ce qui concerne la présence d’antennes sur le toit des immeubles ? Mme Annick Hupperetz : - Madame...