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...âtiment principal, en excluant les travaux de réparation ou d’entretien qui ne visent pas le remplacement d’un matériau de revêtement extérieur ou d’un élément architectural directement visible de la rue. 6° La construction, la modification, la r...

........................ 62 MATÉRIAUX DE PAREMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS SUR LES MURS D’UN BÂTIMENT ..... 63 ARTICLE 58.1 REVÊTEMENT DE BRIQUE ...................................................................... 63 MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR...

...tiques du milieu construit d’un secteur : couvert forestier, imperméabilité du sol, propriété thermique des matériaux de revête- ment, morphologie urbaine, etc. Ainsi, à l’intérieur du secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse, il est possibl...

...Émet un avis d’infraction lorsqu’il constate une contravention ou une infraction aux règlements d’urbanisme, enjoint au contrevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corrigée une situ...

...qui n'est pas conforme au présent règlement. 2.2.2.3 Suspendre tout permis ou certificat lorsque les travaux contreviennent au présent règlement ou lorsque la construction est dangereuse. 2.2.2.4 Demander que des essais so...

...gne. M. Laurent Beaudin : - Monsieur s'informe sur la règlementation qui s'applique pour un changement de revêtement au 249, rue Mainville. - Il s'informe également à savoir si une règlementation limite les endroits...

...avoir atteint la maturité et la capacité de tenir en laisse un chien, sans que celui -ci ne lui échappe. Il revient à l’autorité parentale de s’ass urer que le mineur soit en mesure d’assurer en tout temps le contrôle du chien....

...ne infraction au présent règlement et est passible d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou d'au moins 600 $ et d'au plus 2 000 $ si le contrevenant est une personne...

...veloppement (de la rue Dubois à la voie fer\ rée) 21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24 Thème 3 – Stationnements et accès 24 Thème 4 – Amé...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...règlement. 6.2 Outre les sanctions prévues à l'article 7 du présent règlement, toute personne qui contrevient aux dispositions de l'article 6.1 du présent règlement est passible d'expulsion immédiate des locaux...

...2 769 667 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre le remplacement du revêtement extérieur sur le bâtiment principal. Effet : Une décision favorable du conseil municipal...

...dditionnel Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un revêtement de classe 5 (stucco) sur les murs de l’agrandissement alors que ce type de revêtement est prohibé à...

...es verts — projet de la rue Lonergan5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1.Contrat 2023-79 — travaux de réaménagement intérieur et revitalisation extérieure du chalet Ducharme — ajustement du contrat pour travaux contingents 5.2.Adjudication du contrat...

...201 8-08 – services professionnels de notaire pour l’ acquisition de servitudes publiques dans le cadre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -44 -2 - nettoyage d’égout sous pression...

...tout tassement; b) l'isolant doit être appliqué derrière une membrane permettant une inspection visuelle avant la pose du revêtement intérieur de finition; c) l'isolant doit être appliqué de façon à ne pas nuire à la pose du revêtement intérieur...

...entreposage extrieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs dun btiment principal 2- Les usages spcifiquement permis dans u...

...bâtiment visé par la demande ; • Les coûts associés à la remise en état des lieux, sans amélioration (exemples : revêtement de gypse et de plancher, plâtre, asphalte, pavé uni). ARTICLE 22 C O Û T S N O N -A D M I S S I B L E...

...rrière. Le tout conformément au document présenté à l’annexe A du présent règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Y...

...r arrière. Le tout conformément au document présenté à l’annexe A du présent règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Yel...

...r arrière. Le tout conformément au document présenté à l’annexe A du présent règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Ye...

.... ▪ Installation d’une nouvelle clôture en maille s de chaîne 170 m lin. approx. ▪ Pose d’enrobé s bitumineux et revêtement d’acrylique 1700 m2 approx. ▪ Installation d’ensemble s de tennis et pickleball 2 tennis, 4 pickleball...

...tre composée de plus de 3 matériaux de parement extérieur différents • Permettre l’utilisation d’un matériau de revêtement de la classe 5 qui est prohibé en vertu d’une disposition spéciale du tableau des spécifications P -38...

...extérieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs d’un bâtiment principal 2- Les usages spécifique...

...du ski des Laurentides À vos skis  ! Une histoire des Laurentides 12.6 Club de patinage Blainville Ste -Thérèse – Revue sur glace – commandite 12.7 Parc de la rivière des Mille -Îles – déclaration commune 2023 -129...