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...l’aire TOD définie par la CMM ont été ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identi...

...RS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l’exercice de ses fonctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige tous les plans, les devis, les documents et les r...

...ion d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 P...

...SECTION 5 DISTANCE SÉPARATRICE RELATIVE À L’ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME ....... 296 DISTANCE SÉPARATRICE À RESPECTER POUR L’ÉPANDAGE DE LISIER ET L’ÉPANDAGE DE FUMIER .....................................................................

...nt d’une composante patrimoniale d’origine par une composante identique ; 3° Remplacement de fenêtres avec des fenêtres respectant le modèle, les matériaux, les couleurs et les proportions des fenêtres d’origine. 4° Remplacement de portes avec...

...-73 — Services d’experts en bâtiment et en plomberie pour les années 2025-2026-2027 — mise en œuvre du Programme d'inspection et d'accompagnement pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la Ville de Sainte-Thérèse aux ino...

...ication ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption du présent Code, ont été respectées ; ATTENDU l’avis de présentation donné sous le numéro 202 6-68 par Mme la Conseillère Jac...

...nt stable et sécuritaire ; ATTENDU QU' hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l'esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d'urbanisme,...

...ns proposées: Évaluation de la possibilité de conférer au bureau • de poste une vocation multifonctionnelle (salle de spectacles, restaurants, ateliers, etc.) et d’utiliser la cour arrière de l’école adjacente comme gradins extérieurs (str...

...ée aux articles 6 et 7, les preuves démontrant que les logements abordables et/ou sociaux sont toujours en place et respectent leur vocation. La Ville peut exiger, en tout tem ps, la présentation de ces preuves afin de s’assur...

...les musées ou les centres d’exposition d’une superficie de mille mètres carrés (1 000 m 2) et plus excluant les salles de spectacle; e) les parcs d’attractions attirant un million de visiteurs et plus par année; f) les équipements de tourisme...

...uel dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, a...

...(xx-xx-2026)1200-86 N.S. (30-01-2025) PIIA (Construction & agrandissement) situé à l’intersection de rues et ils doivent respecter les Ville de Sainte-Thérèse Zone C-351 Tableau (grille) des spécifications du règlement de zonage A- Usages autor...

...les du règlement de zonage ; ATTENDU QU 'hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l'esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE la gestion des eaux pluviales devra faire l'o...

...t nouveau bâtiment industriel répondant aux critères et caractéristiques des industries de type II, doivent respecter intégralement les dispositions des articles 4.2 et 4.3 de la présente section, mut atis mutandis. ARTICL...

...l dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme,...

...de la part de la Ville de Sainte - Thérèse , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission, proposition ou à un contrat . 1.7. Langue...

...de 2,5 mètres de hauteur en cour arrière au lieu de 1 mètre (article 100 alinéa 5, règlement 1200 N.S.). - Autoriser 16 cases de stationnement en tandem alors que le règlement prévoir qu’une allée de circulation doit permettre d’accéder au...

...cière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municip ale (RLR...

...et des loisirs 7.6. Nomination d'un bibliotechnicien — Service de la culture et des loisirs 7.7. Abolition d'un poste d'inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente...

...potable — années 2026 à 2030 5.5. Adjudication du contrat 2025-102 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'eau potable, inspection des poteaux d'incendie et des vannes — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.6. A...

...mière période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-151-1 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan Soleil 3.2. Adoption du règlement 922-153 N.S. —...

...de Sainte-Thérèse afin d’interdire les arrêts dans la piste cyclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.3 Adoption du règlement 1200-75 N.S. - amendant diverses dispositions...

...1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.9 Dépôt du projet de règlement 1200 -73 (P -2) N.S. – modif...

...N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifiant la gr...