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Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr...

...1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QU...

...UNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu supérieur à 200 $ (art. 7.5 du règlement 1252 N.S.) Nom du membre du conseil municipal Descriptio...

Avis public – Demande de démolition 22 , boulevard Desjardins est (lot 6 598 838 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, s...

Avis public – Demande de démolition 24-26 , boulevard Desjardins est (lot 2 506 018 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville...

Avis public – Demande de démolition 125 , boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville,...

...e le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -156 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N .S. concernant la...

...SEIL MUNICIPAL ................................................................................ 7 ARTICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTIO...

...ntermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales...

...1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.6 Mode d'amendement 1.7 Règles d'interprétation 1.7.1 Interprétation du texte 1.7.2 Interprétation des tab...

...rée) 21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24 Thème 3 – Stationnements et accès 24 Thème 4 – Aménagement du domaine public 25 Thème 5 – Déve...

...IEUX SIGNIFICATIFS ........................................................................\ ...... 21 PARCOURS D’OBSERVATION ET EXPERTISES ............................. 21 3 — ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET ÉNONCÉ DE VISION ENJEUX D’AMÉNAGE...

...truction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro PPCMOI 202 6-00 1 pour le 125 -135, boulevard Desjardins Est (lot 3 004 831 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -...

...faire l'objet d'une approbation finale, laquelle est délivrée par décision du conseil municipal, lors de sa séance suivante. Camille Plamondon Greffière du conseil municipal RÉSOLUTION 2024-606 Sur pr...

...e conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1347 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestio...

...chements et raccordement des services ................................ ......................... 11 2.3. Conditions prévalentes au dépôt d’une proposition ................................ ......................... 11 2.3.1. Frais encourus...

...né que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1373 N.S. - relatif à la gestion des matières résiduelles . Prenez avis que ce règlement es...

...lition d’un bâtiment principal est interdite à moins d’avoir été autorisée par le Comité, sauf dans le cas des immeubles suivants : 1° Un bâtiment relié à un service institutionnel et administratif, pourvu qu’il soit détenu par un organisme public...

...PPCMOI 2026 -00 1 (résolution numéro 2026 -176) ; Ce second projet de résolution contient des disposition s pouvant faire l’objet d’une demande de tenue de registre de la part des personnes intéressées de la zone conce...

...conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1363 N.S. - décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour...

...éthique et la d éontologie en mati ère municipale (LEDMM). Il remplace le règlement 1322 N.S. Le Code établit les valeurs fondamentales , p récise les règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la récep...

...EDÉVELOPPEMENT DE SITE ............................................................................................ 6 VALEUR DU SITE FAISANT L’OBJET D’UNE OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 7 EXEMPTION DE C...

...aire l'objet d'une approbation finale, laquelle est délivrée par décision du conseil municipal, lors de sa séance suivante. Philippe Huot Greffier du conseil municipal RÉSOLUTION 2025-284 Sur pr...

...ICLE 10.3 MODIFICATIONS TECNIQUES SPÉCIFIQUES AU CODE .............................................................. 9 VARIATION D’UNE DIMENSION OU D’UNE SUPERFICIE........................................................... 13 SOLUTIONS DE...

...sur la protection du territoire et des activités agricoles, à l’intérieur de la zone décrétée, la définition de la loi prévaut. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Activité récréative extensive Aux fins d’application des mesures de protection du c...