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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...pour consultation au bureau du greffier au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 20 janvier 2026...
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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - année 2025
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...PUBLIC est donné par le soussigné que , conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C 19), la trésorière procédera au dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs de la Vi...
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Règlement 1359 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...pprobation des personnes habiles à voter en vertu d u troisième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes . Le règlement a reçu l ’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 o...
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Règlement 1354 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...vis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou joint au présent av is. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 28 mars 20 25 Avis numéro : 20 25...
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Avis de promulgation : Règlements 1357-1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...nible s pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , et join ts au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 27 février 2026...