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...présentes donné par l e soussigné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 2025 , le conseil municipal a adopté l a résolution numéro 202 5-10 6 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayan...

...gation PPCMOI-2024-002 - 71 rue Dubois (Projet Espace art et culture) AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 8 juillet 2024, adopté la résolution numéro...

...romulgation PPCMOI -2025 -00 3 (R2) 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 5 mai 2025 , adopté l a résolution numéro 2...

DIRECTION DES SERVIC ES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 9 sep tembre 202 4 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE...

...a zone H-304. LA RÉSOLUTION NO 2024-346 Je donne avis aux personnes habiles à voter intéressées que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 8 juillet 2024, la résolution numéro 2024-346, PPCMOI-2024-002 –71, rue...

...molition. ARTICLE 4 : COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION Le comité de démolition est composé des membres du conseil municipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité...

...ur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent pas le pouvoir aux municipalités de traiter des requêtes de solutions de rechange en matière de construction ; et Une solutio...

...2025 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la salle du conseil municipal , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter...