Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement
...la Ville un terrain qui, de l’avis du Conseil
municipal, convient à l’établissement, au maintien, à l’amélioration ou à
l’agrandissement d’un parc ou d’un terrain de jeux ou assure la préservation d’espaces
naturels.
La superficie du terrain...
