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Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant l......

Avis de p romulgation Règlement 922 -151 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 202 5, adopté le règlement suivant :......

...municipale, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse, mercredi le 19 e jour de novembre 202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que...

Avis de promulgation Règlement 1200 -91 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 1er décembre 2025, adopté le règlement suivant :......

Avis de p romulgation Règlement s no 120 0-89 N.S. et 1200 -90 N.S. ; et PPCMOI -2025 -00 5 AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025......

Avis de p romulgation Règlement numéro 1351 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur......

Avis de p romulgation Règlement numéro 120 0-87 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règl......

Avis de promulgation Règlement 1200 -92 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 2 février 202 6, adopté le règlement suivant : ➢ Règlem......

...linéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes . Le règlement a reçu l ’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 8 octobre 2025. Prenez avis que ce règlement est disponible po...

...bations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour...

Avis public de révision de la liste électorale Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipa......

Avis public du résultat de l’élection Scrutin du 2 novembre 20 25 Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, Philippe Huot, président d’élection, annonce, par cet AVIS PUBLIC , que les personnes su......

Avis public du scrutin 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. Un scrutin sera tenu. 2. Les personnes candidates à chacun des postes sont les suivantes :......

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un......

Avis public d'élection Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : • Poste de maire(sse)......

...ecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt d...

...est exprimée en unités du système international S.I. 1.7.1.9 Dans le présent règlement, l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.7.2 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX, GRAPHIQU...

...infraction et est prohibé le fait d’offrir en vente des services, des objets ou d ’autres produits ou de faire de la sollicitation dans le but de recueillir des dons ou de l’argent sur un lieu public, à moins d’une auto...

...ssion relative à l’application des règlements d’urbanisme ou de tous les autres règlements municipaux. Il est autorisé à se faire accompagner durant sa visite d’une personne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Ser...

...suivants font partie intégrante du règlement : 1° Le plan de zonage est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante; 2° Les tableaux des spécifications de chacune des zones sont joints au présent règlement comme an...

.................................................................................................. 5 DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE ......................................... 5 ZONES ADMISSIBLES ......................

...Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 7 : DEMANDE D’AUTORISATION Le requérant d’une autorisation de démolir doit faire une demande de certificat d’autorisation selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements en v...

...s non préférentielles ; 9o Le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la Ville ou de l'organisme municipal en v ertu d'une disposition législative ou réglementaire ; 10...

...épôt du projet de règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlemen...

...ICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Club Lions Sainte -Thérèse – Soirée Gageure 2023 – achat de billets 13. - AFFAIRES NOUVELLES 14. - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 15. - LEVÉE DE L A SÉANCE 2023 -289 2023 -290...