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...s administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositio...

...9 10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire CO = Co...

...9 10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire CO = Co...

...pes, les type I et type II. Les bâtiments industriels de type I ou II présents sur le territoire de la Ville à la date d'adoption du présent règlement doivent se conformer aux paramètres suivants : Règlement 1030 -57 N.S....

...isions administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions...

...10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire CO...

...NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS2 talus RA1 - zone jaune RA1-NA2 Nom du projet : Titre d...

...inondations et aux refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 février 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Dérogation mine...

...er ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C. ATTENDU QU' en date du 6 mars 2023 , le conseil municipal adoptait par la résolution 202 3-103 le règlement numéro 13 34 N.S....

...la pose d'asphalte chaude ", sans modifier le montant total prév u audit règlement. ATTENDU QU' en date du 3 avril 2023, le conseil municipal adoptait par la résolution 2023 -166 le règlement numéro autorisa...

...Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S. 1205 -02 N.S. 05-09 -2017 1205 -03 N.S. 07 -...

...edit montant emprunté à 30 262 000 $ et de remplacer en conséquence les annexe s A, B et C ATTENDU QU' en date du 7 juin 202 1, le conseil municipal adoptait par la résolution 202 1-271 le règlement numéro 1318 N.S. d...

...Camionnette de type VUS d'urgence", sans modifier les montants prévus audit règlement. ATTENDU QU' en date du 2 mars 2020, le conseil municipal adoptait par la résolution 2020-97 le règlement numéro 1307 N.S....

...difier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octobre 20244.2.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 29 octobre 2024Généré le 1er novembre 20...

...istre. LES PERSONNES HABILES À VOTER Les personnes habiles à voter de la zone H-304, doivent, le 8 juillet 2024 (date de référence) être soit domiciliées, soit propriétaires d'un immeuble, soit occupantes d'un établissement d'entrepris...

...de dossier Nom des parties Lot (s) Avis de contamination Avis de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier Numéro d’inscription de la réquisition Date d’inscription au Re...

...ès -verba ux du 6 mars 202 3 et du 27 mars 2023 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 mars 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE...

...les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1205 NS - Annexe A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du règlement 1205-03...

...) a été délivré à la Ville de Sainte- Thérèse le 28 août 2024 et, conséquemment, le PPCMOI-2024-002 entre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de...

...- 408 – 2 – n 4. - G ES TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 9 jui llet 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3...

...se le 26 juin 2024 et conséquemment, que lesdits règlements numéro 1200-80 N.S. et 20-81 N.S. entrent en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ces règlements sont actuellement déposés au greffe de la Ville, 6...

...10 juillet 2024 et conséquemment, que lesdits règlements numéro 1200-82 N.S. et 1200- 83 N.S. entrent en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ces règlements sont actuellement déposés au greffe de la Ville...

...s – résolution finale 4. - G ES TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 juin 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présent...

...le Conservation Agricole permanente Transport 'HVVLQpSDU 10 mai 2017 AFFECTATIONS eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS /e*(1'( : Aucune Plan no.: Nicola Cardone, urb. J. Morissette

10 mai 2017 MILIEUX 5e6,'(17,(/6 eFKHOOH Aucune Approbation Date NO REVISIONS /e*(1'( : Limites municipales Habitat majoritaire de faible GHQVLWpXQLIDPLOLDOORJHPHQWV LQWHUJpQpUDWLRQQHOV Habitat majoritaire de PR\HQQHG...