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...est donné aux personnes intéressée s que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2026, adopté le premier projet de règlement suivant : • Projet de règlement numéro 1200 -94 N.S. (P...

...202 7, en vigueur pour son deuxième exercice financier. L'évaluateur municipal a déposé à mon bureau , le 9 septembre 202 6, le sommaire 202 7 de ce rôle triennal. Ce rôle d'évaluation identifie les unités d'évaluation assujetti...

...ir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 30 septembre 2026 Avis numéro : C- 2026-68 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...a supporte est fixée à 1,5 mètre; (ajout) L’oriflamme est autorisée uniquement pour la période entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année; Le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 2,4 mètres. Toutefois, lorsque la projection de l...

...bâtiment. 4- Les oriflammes ne sont autorisées que pour la période comprise entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année. 5- Le nombre d'oriflammes autorisé par bâtiment est établi comme suit: 5.1 1 oriflamm...

...DU CENTRE-VILL E VILLE DE SAINTE-THÉRÈ SE 1. Introduction 1.1. Contexte de planifi cation L’entrée en vigueur le 11 septembre 2008 du nouveau Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte- Thérèse a incité cette dernière, dans un souci de plan...

....). Le système de gestion des stationnements publics au centre-ville de Sainte-Thérèse a fait l’objet d’une révision en septembre 2016, suite à la collecte des commentaires et suggestions auprès de la popula- tion. Ainsi, les membres du Conse...