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Invitation : PPCMOI 2024-002 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendair...
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Lundi 13 février 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023...U TERRITOIRE RÉSOLUTION 2023 -96 CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 160, rue Turgeon n’a pas donn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de néglig...