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...ns pour être une personne intéressée : Est une personne intéressée: 1) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 19 janvier 2026 :  être domiciliée dans la zone d'où peut p...

...s, plusieurs commerces ainsi que la gare de train et le terminus d’autobus. Le lot est adjacent au Cabaret BMO, d’une capacité de jusqu’à 350 places . 2.1.2. Adresses civiques et désignations cadastrales Numéro de lot Adresse civique...

...ns pour être une personne intéressée : Est une personne intéressée: 1) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 1er décembre 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où p...

...être une personne intéressée : Est une personne intéressée: 1) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 17 novembre 202 5 :  être domiciliée dans la zon...

...ur être une personne intéressée : Est une personne intéressée: 1) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 août 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut pro...

...LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES C -251 ET H -200 Toute personne qui, le 4 mai 2026 , n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue et remplit les conditions suivantes : • être une personne physique domiciliée dans l’une...

...e : (Loyer moyen d’un logement neuf – Loyer médian d’un logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029, le présent règlement prévoit une minoration...

...sont pas délimités par clôture, chaîne ou haie, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; 6) Autoriser un espace public en terrasse en cour avant, malgré l’interdiction prévue l’article 172 ; 7) Autoriser un ratio de 1,...

...ncernant le projet situé au 207, boulevard René-A.-Robert, notamment quant à l’éclairage de la serre qui risque d’impacter le voisinage. - Il demande également des précisions quant à la distance entre la ligne de terrain et l’imm...

...ABLE De façon à encourager le verdissement d’immeubles desservant des clientèles vulnérables et pour rendre leurs espaces de vie plus sains, les centres de la petite enfance (CPE) et les immeubles d’habitations administrées par l’O H T...

...tion de la nouvelle distance de transport ; ATTENDU QUE l’augmentation des coûts du contrat n’aura aucun impact pour la Ville puisque ÉEQ remboursera ces coûts supplémentaires ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de M. le Conseil...

...ionner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2 Avis de...

...de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion et...

...NE INTÉRESSÉE Est une personne intéressée toute personne qui , le 2 mars 2026 , n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit l’une des conditions suivantes :  être une personne physique domiciliée dans une...

...dépôt du projet de règlement 1370 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le co...

...ou services fournis, • Taux horaire et heures travaillées, • Taxes de vente, • Montant total dû. Local Espace constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupées par un seul locataire ou propriét...

...lle de Sainte-Thérèselundi 3 août 2026 à 19 h 3010.3. Festival Music 4 Cancer 2026 — vente d'alcool — autorisation 10.4. Espace Afritude Mam me nnam — Mémoire, dialogue et pont culturel 2027 — demande de commandite 10.5. Programme d’hébergemen...

...se de stationnement ; • un toit vert de 15 % de surface ; • des ajustements aux marges pour les rampes ; • un espacement, entre les deux sections hors -sol, plus petit ; • des terrasses, dissimulées par des aménagements paysage...

...erficie de la cour arrière alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 103, permet un maximum de 50 % ; • un espace entre l'aire de stationnement et la ligne de lot avant rue Saint -Louis de 1,22 mètre alors que le règlement de zonage...

...urentides s’engagent » et participation au Sommet des Laurentides 12.4. Demande de mesures favorisant l'achat québécois — Paccar 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15. LEVÉE DE LA SÉANCE15.1...

...cte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées , ayant pou...

...coût ; ➢ Règlement 1370 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amo rti sur une période de vingt (20) ans...

...Pedro et demande de permis d’alcool 10.4 Projet de partenariat pour l’exposition d’un artiste professionnel à l’Espace de création et d’exposition du Collège Lionel -Groulx – autorisation de signatures 10.5 Murale au 35, rue Bl...

...de 36 200 000 $ et un emprunt de 36 200 000 $ pour les travaux de mise aux normes et augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration 10.- ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Collec...

...l’immeuble visé dans la demande ; c) La détérioration de l’apparence architecturale et du caractère esthétique ; d) L’impact sur la qualité de vie du voisinage ; e) Le coût de la restauration ; f) L’utilisation projetée du sol dégagé ; g)...