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...Le propriétaire de l'industrie a l'obligation d'installer, à la limite de son terrain des équipements permettant de mesurer en continu le pH et la température des eaux usées rejetées à l'égout domestique. Il doit...

...B et C . Mon tant estimé : 3 007 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la...

...payer le coût . Mon tant estimé : 4 245 000 $ Amortissement : 20 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la...

...n payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipali...

...r en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipal...

...montant total . Mon tant estimé : 682 500 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la m...

...autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi 25 aôut 202 5, 19 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -90 N.S. mentionné en...

...équipements Montant estimé : 762 000 $ Amortissement : 15 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la...

...D’UNE DÉROGATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ............

..., chapitre C -47.1) à l’égard de la Loi sur l ’interdiction de subventions municipales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer...

...e - Inspection des biens : 8 h 30 à 9 h - Début de la vente à l'encan : 9 h LISTE DES BIENS DIVERS 1 Perceuse Porter Cable gris 25 Batterie de marque Worx 56 volts 2 Lampe chauffante Bell and Howell noir 26 Batte...

....Q, chapitre C -47.1) à l’égard de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (L.R.Q. chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer...

...du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 191 rue Saint -Pierre Nature : Permettre la construction d’une clôture de 1,8m de hauteur en cour avant Effet : Une décision...

...1.- OUVERTURE Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du...

...le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Lundi 27 janvier 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -87 N.S. mentionné en...

...pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ; 3° Abrogé. 4° Un bâtiment ayant perdu au moins 50% de sa valeur suite à un incendie ou tout autre sinistre ; 5° un bâtiment qui pose un risque à la sécurit...

...e vente de succession. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une implantation avec une marge avant de 6.2 m plutôt que la marge de 7.6 m exigée à la grille des spécification...

...jusqu’au point de départ. Ce district contient 2 318 électeurs pour un écart à la moyenne de -13,6 % et possède une superficie de 1,40 km 2. District Verschelden (numéro 2) En partant d’un point situé à l’intersection de la rue Co...

...Curé -Labelle, lot 3 006 695 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’aménagement d’une allée d’accès, ainsi que la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment Effet...

...lle de Sainte-Thérèse. ARTICLE 3 PORTÉE DU RÈGLEMENT Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-70 – Travaux d’installation de génératrice s permanentes pour divers postes de pompage et installation d’un nouveau poste de pompage La Ville de Sainte -Thérèse demande des...

...adastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 27 rue Lecompte. Nature : Permettre la construction d’un bâtiment à deux logements Effet : Une décision favorable du conseil munic...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)...