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...pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ; 3° Abrogé. 4° Un bâtiment ayant perdu au moins 50% de sa valeur suite à un incendie ou tout autre sinistre ; 5° un bâtiment qui pose un risque à la sécurit...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PP...

...lle de Sainte-Thérèse. ARTICLE 3 PORTÉE DU RÈGLEMENT Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR...

...vis public - Assemblée publique de c onsultation Projet de règlement 1200 -95 N.S. AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2026, adop...

...résidentiels Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une distance de 8 mètres entre les deux bâtiments plutôt que 11.3 mètres comme exigé à l’article...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble...

...compensation suivante pour l’investissements en infrastructures : ARTICLE 1 0 : Superficies pavées Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire d’immeuble non résidentiel imposable ,...

...cour latérale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de 4,5 mètres plutôt que 6 mètres exigé à la grille des spécifications H -218...

...’urbanisme afin de mieux répondre aux besoins actuels en matière d’analyse des projets, de représentativité et d’expertise ; ATTENDU QUE le Conseil municipal souhaite favoriser une participation citoyenne accrue au sein du...

...Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 150, rue Fabien -Drapeau . Nature : Permettre l’aménagement d’un muret en cour avant et en cour latérale droite pour dissimuler le mur du stationnement souterra...

...certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du projet de règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.3 Avis de présentation –...

...ue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.5 Adoption du règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1...

...d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires (mise à jour #3) 5.2. Contrat 2025-70 — Travaux d'installation de génératrices permanentes pour divers postes de pompage et installation d'un nouveau poste de pompage — travaux contingents et augmentatio...

...de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 75 L’interdiction permanente de stationnement présentement en vigueur du côté est de la rue Lesage est abrogée et remplacée p...

...5, 1 9 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’ un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI...

...le, inspection des poteaux d'incendie et des vannes 5.8. Adjudication du contrat 2025-70 — Installation de génératrices permanentes pour divers postes de pompage et installation d'un nouveau poste de pompage 5.9. Adjudication du contrat 202...

...PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI...

...2026 - règlement no 1338 N.S. 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Nomination d’une élue responsable du Comité d’intégration des personnes handicapées 8.2. Entente avec Communauto 2026-2028 (renouvellement) - autorisation de signatures 8.3. Servitude e...

...et d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-145 N...

...amiliale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de ± 9,26mètres plutôt alors que la marge avant maximale de 8 mètres prescrite...

...ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en...

...INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre...

...4.3 Présentation préliminaire des projets 4.4 Dérogation mineure 2024 -00020 – 250, place Fabien -Drapeau 4.5 Permis gratuits pour travaux de remise en état suite aux sinistres du 9 août 2024 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELL...

...ristian Charron Gilles Charron, agent officiel 1 166.08 $ 2026-01-20 * Montant maximal des dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports ainsi que les documents qui les accompagnent et en pre...

...de déviation de l’eau potable, chemisage structural d’une section de conduite et tous les travaux connexes afin de permettre la réparation de la déviation verticale sur la conduite principale régionale de distribution d’eau pot...