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...des bâtiments voisins ; 6° un bâtiment temporaire ; 7° Un bâtiment conçu exclusivement à des fins de station-service, de réparation et d’entretien de véhicules routiers ou de lave-auto. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 7 : DEMAND...

...artie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou de l’ajout d’un usage; 4° Devant...

...at 2023 -76 – remplacement de l’éclairage des terrains de tennis du Collège Lionel -Groulx 5.5 Contrat 2023 -85 – réparation mécanique camion 09 -056 – autorisation d’une dépense 5.6 Adjudication du contrat 2023 -86 – service...